PAC : les négociations entre eurodéputés et ministres achoppent sur les mesures environnementales
Au bout de trois jours de trilogue, les négociations entre la Commission européenne, le Parlement européen et les ministres se sont interrompues faute de consensus. La mise en oeuvre de l'architecture verte constitue le principal point de friction des discussions.
Au bout de trois jours de trilogue, les négociations entre la Commission européenne, le Parlement européen et les ministres se sont interrompues faute de consensus. La mise en oeuvre de l'architecture verte constitue le principal point de friction des discussions.
On attendait la fumée blanche pour les négociations autour de la nouvelle PAC entre le Parlement européen, la Commission et le Conseil des ministres. C’est finalement dans un brouillard vert que s’est achevé un trilogue de trois jours. Tard dans la nuit du jeudi 27 mai, les discussions ont été interrompues faute de compromis entre le Parlement européen et le Conseil des ministres. Les échanges reprendront la semaine prochaine.
Les ministres et les parlementaires se rejettent la responsabilité de cet échec, chaque bord accusant l’autre de camper sur ses positions. « Je suis très déçu que la présidence portugaise du Conseil des ministres ait rompu les négociations, a réagi dans un communiqué Norbert Lins, chef de file des négociations pour le Parlement européen. Si vous voulez un accord, il faut être prêt à négocier et être flexible. La présidence du Conseil a semblé surprise que nous ne mettions pas simplement un coup de tampon sur leur proposition de compromis, mais que nous affirmions nos propres lignes rouges. »
A l’inverse, une source proche du Conseil des ministres soulignait le « manque d’écoute » du Parlement européen conduisant à « l’unanimité des ministres pour dire qu’il fallait qu’on stoppe la négociation car ils n’avaient pas l’impression que le parlement voulait négocier ».
L’architecture verte de la PAC reste le principal point d’achoppement, et en premier lieu, les écorégimes. Ce n’est pas tant la part minimale du premier pilier à consacrer à ces nouvelles aides vertes (20 % dans la proposition initiale des ministres, 30 % pour le parlement) que la souplesse dans leur mise en œuvre qui donne lieu à un bras de fer.
Pour les ministres, l’application des écorégimes doit laisser une certaine marge de manœuvre aux Etats membres, notamment les premières années. Ils réclament également la possibilité de réaffecter des sommes non dépensées pour les écorégimes à d’autres dispositifs. Les ministres reprochent en outre aux députés des demandes de ciblage des paiements du second pilier qui seraient « trop compliquées et technocratiques ». « Les agriculteurs ne doivent pas être ensevelis sous la bureaucratie (...) Nous voulons récompenser les pratiques environnementales, mais cela doit être praticable financièrement », a affirmé la ministre allemande Julia Klöckner.
« La majorité du Conseil se comporte comme si le Green Deal n’existait pas »
Mais, du côté des députés, on craint qu’une trop grande souplesse ne se traduise par un renoncement aux ambitions environnementales. « La majorité du Conseil se comporte comme si le Green Deal n’existait pas. Un compromis peut être trouvé, mais il devra prendre en compte les positions les plus importantes du Parlement sur le verdissement de la PAC », a tweeté l’eurodéputé Pascal Canfin.
Autre pomme de discorde : la volonté de la part des députés d’ajouter un volet social à la conditionnalité, en plus des aspects environnementaux, bien-être animal et sécurité alimentaire. Si la France est plutôt favorable à ce que la conditionnalité sociale apparaisse dans les textes finaux, certains Etats membres sont arcboutés contre cette proposition.
