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Assurances
Optimiser la protection de son parc matériel

Neuf ou d’occasion, automoteur ou traîné, chaque matériel doit être assuré et certains même immatriculés. Regard sur les possibilités qui s’offrent à vous.

Le matériel d'occasion tracté peut être couvert par une formule d'assurance globale, souscrite pour l'ensemble du parc.
© J.-C. Gutner/Archives

Tout matériel de l’exploitation doit être assuré. Et la première des choses à faire est de penser à immatriculer ce qui doit l’être. Depuis le 1er janvier 2013, tous les outils traînés nouvellement mis en circulation, de plus de 1,5 tonne de PTAC (1) ont aussi l’obligation d’être immatriculés pour circuler sur la route. De ce fait, « avant d’assurer un matériel, les assureurs demandent un certificat d’homologation qui est délivré à l’immatriculation », explique Nassim Hamiti, chargé de mission agroéquipement à la FNCuma (Fédération nationale des Cuma). Pour les tracteurs ou engins automoteurs, « les assureurs proposent d’office de les assurer au tiers, en même temps que la responsabilité civile », remarque Stéphane Chapuis, chargé de mission à la FNCuma. Cette assurance tiers couvre notamment contre le vol ou l’incendie.

Assurez individuellement le matériel supérieur à 20 000 €

Pour les outils traînés, immatriculés ou non selon leur âge, plusieurs formules existent : « soit l’agriculteur choisit de couvrir l’ensemble des matériels sans distinction, formule la plus fréquente, indique le chargé de mission, soit il assure individuellement chaque matériel, surtout si sa valeur dépasse 20 000 €, soit il dispose d’une assurance tracteur spécifique couvrant les outils attelés ». Chez Groupama, qui protège le matériel agricole de plus de 80 % des agriculteurs, il existe le contrat parc. « Unique et global pour protéger l’ensemble des matériels tractés portés dans une limite choisie par l’agriculteur », indique Laurent Louis, responsable métiers et souscription agricoles. Selon la valeur du parc, « ces limites varient en fonction des caisses régionales, ajoute-t-il. Elles sont fixées par exemple entre 20 000 et 60 000 € pour Groupama Nord-Est ». Par contre, « si l’agriculteur dispose d’un matériel à plus forte valeur, tel qu’un pulvérisateur de 80 000 €, il peut souscrire, pour ce matériel, un contrat spécifique qui le couvre à hauteur de 80 000 € », indique le responsable. Les outils peuvent aussi être couverts par l’assurance du tracteur, comme chez Pacifica (2) : « lorsqu’ils sont attelés, les outils sont couverts par le contrat du véhicule tractant et lorsqu’ils sont dételés le relais est pris par une assurance multirisque ». Il est alors judicieux de vérifier l’indemnisation maximale possible, notamment si l’agriculteur attelle un matériel de forte valeur sur un vieux tracteur. En cas de problème, l’objectif est d’éviter de se retrouver avec un trou dans sa garantie.

À l’achat d’un matériel neuf, « le constructeur offre, par obligation, une garantie bris de machine pendant un an, indique Nassim Hamiti. Passé ce délai, je conseille d’en souscrire une pour prolonger la couverture ». Et ce, « surtout pour les matériels disposant d’un risque spécifique comme un broyeur en grandes cultures », complète son collègue. La garantie bris de machine couvre le bris accidentel ou la destruction du matériel dans les locaux d’exploitation, or usure ou dégâts relevant de la garantie du constructeur. Celle-ci, comme la garantie absorption corps étranger, adaptée aux tracteurs utilisés pendant la récolte, sont chez Groupama des options à l’assurance tous risques. Cette dernière permet de rembourser tous les dommages subis par son matériel, quel que soit le type d’accident ou la responsabilité du conducteur. Il faut noter que selon les contrats certaines garanties bris de machine souscrites sur un tracteur peuvent également couvrir les matériels attelés. Quant aux véhicules et matériels anciens ou ayant une activité restreinte, « il est possible de se limiter à la garantie responsabilité civile obligatoire ou à une garantie de dommages classiques », note Laurent Louis.

Le malus ne doit pas être ignoré

Dans tous les cas, à la signature d’un contrat d’assurance, « il ne faut pas ignorer le coefficient de responsabilisation : le malus », note Stéphane Chapuis. Il définit la majoration de la prime d’assurance en fonction du nombre d’accidents causés par l’assuré. Et de son niveau dépend l’intérêt ou non de déclarer un sinistre. « Par exemple, pour une panne à moins de 500 €, expose le conseiller, mieux vaut ne pas faire fonctionner l’assurance même si la franchise est à 400 €. Certes l’agriculteur économise en ne payant pas la totalité, mais la prime d’assurance pourrait être majorée le coup d’après. De plus, la notion de bonus n’existe pas, notamment parce que les accidents agricoles sont assez fréquents. » Seule une compensation avec retour au niveau initial est possible. Sont également à regarder : le niveau de franchise et la cotisation d’assurance. Celle-ci est calculée en fonction du type de véhicule, de sa puissance, de son année de mise en service, de son usage et des garanties souscrites. Elle est, pour un tracteur, « sensiblement la même qu’une voiture premium de tourisme, entre 800 et 1 000 €/an », informe Stéphane Chapuis.

S’assurer sans franchise est possible

Si la plupart des assurances fonctionnent avec une franchise, ce n’est pas toujours le cas. Sur le marché de l’occasion où l’assurance reste encore trop souvent un sujet secondaire lors de la négociation à l’achat, des sociétés proposent d’assurer le matériel uniquement sur quelques points de garantie. L’entreprise ne couvre dans ce cas que certaines parties mécaniques ou électriques vitales, comme les pièces du moteur ou des circuits. Par exemple chez Garanties France, « nous garantissons de 3 à 13 points de garantie sur une période de trois mois à cinq ans renouvelables », indique Kévin Fromentin, gérant de la société. Selon le nombre de points choisis sur une durée déterminée, Garanties France propose un niveau de mensualité et un plafond de remboursement en cas de sinistre. « Cette approche permet de simplifier l’offre de garantie en la rendant plus lisible, sans franchise ni malus », souligne le professionnel. Car pour lui, la complexité des mécanismes assurantiels freine les agriculteurs à s’assurer expliquant qu’« un seul tracteur sur deux est couvert en occasion alors que 65 % des pannes arrivent dès la première année. »

(1) Poids total autorisé en charge.
(2) Filiale assurances du Crédit agricole.

Les points de vigilance pour bien assurer son matériel

Pour ne pas se faire surprendre lors d’un sinistre mettant en cause votre matériel, mieux vaut s’assurer que tout le parc, y compris ce qui est emprunté occasionnellement à un voisin, est couvert par un contrat de responsabilité civile obligatoire (1), d’autant plus s’il y a des salariés.

- Réalisez un bilan avec votre conseiller au moins une fois par an.
- Vérifiez que vous et vos salariés êtes titulaires des permis nécessaires aux engins agricoles, lorsque la dispense ne s’applique pas, comme dans le cas des travaux non agricoles.
- Signalez à votre assureur l’arrivée d’un nouveau matériel.
- Signalez également toute modification apportée aux matériels assurés.
- Souscrivez à une garantie bris de machine pour le tracteur principal et une garantie absorption de corps étrangers pour les matériels de récolte.
- Souscrivez à une garantie corporelle conducteur pour être couvert en cas de sinistre lors de la conduite, la montée ou la descente du poste de conduite.
- Demandez une extension de garantie, si vous utilisez votre matériel hors cadre de votre activité agricole.
- Optez pour des quads homologués sur route, car les quads non immatriculés et les matériels bricolés ne peuvent être réservés qu’aux terrains privés.
- Respectez les règles de sécurité, comme le nombre de passagers prévus par le constructeur.

(1) Correspond à l’obligation de réparer les dommages causés à autrui qui seront pris en charge par l’assureur.

Assurez vos consoles et GPS face aux vols

« On constate une recrudescence des vols de GPS (console et antenne) ayant des conséquences financières désastreuses pour les agriculteurs, prévient Sylvain Deseau, conseiller agroéquipements à la chambre d’agriculture du Loiret. Les pertes peuvent aller jusqu’à 5 000 € par vol/» Ce montant inclut le vol immatériel des codes clés inhérents à l’utilisation des logiciels. Un phénomène en expansion depuis 2016 mettant en cause une filière organisée vers les pays de l’Est, selon l’OCLDI (Office central de lutte contre la délinquance itinérante). « Si les équipements sont à l’origine intégrés dans la machine, ils sont couverts par le contrat d’assurance tiers de la machine, rassure le conseiller. Mais ceux qui ne sont pas au catalogue du constructeur de l’automoteur, doivent, selon les compagnies d’assurances, justifier d’un contrat spécifique. »

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