NGT : comment avance le sujet, sous présidence polonaise de l’Union européenne ?

Avec Agra Europe 

Le sujet des variétés de plantes issues des nouvelles techniques génomiques (NGT ou NBT) avance à l’initiative de la Pologne, présidente du Conseil de de l’Union européenne (UE) depuis début janvier 2025. 

Que contenait le premier projet de règlement proposé par la Pologne fin janvier ?

Fin janvier, la présidence polonaise de l’Union européenne (UE) a présenté un projet de texte sur les variétés NGT, en vue de trouver un compromis sur le sujet entre les États membres. La Pologne s’attaquait à la question sensible des brevets, en soutenant dans une note que « ce n’est qu’en répondant aux préoccupations liées à l’existence de brevets sur les plantes obtenues par NGT qu'une majorité qualifiée pourra être atteinte ». 

Dans ce projet de texte, la présidence polonaise proposait également de laisser la possibilité à chaque pays de l’UE de limiter ou d’interdire la culture de plantes NGT au niveau national. 

Que dit le nouveau texte de compromis du 6 février ?

Mais dans un nouveau projet de compromis entre les États membres en date du 6 février 2025 obtenu par nos collègues d’Agra Europe, la Pologne a retiré cette dernière possibilité. Elle étend l‘autorisation des brevets sur l’ensemble des variétés NGT de catégorie 1.

Une publication qui sera discutée lors de la prochaine réunion du Groupe de travail sur les ressources génétiques et l'innovation en agriculture, ce vendredi 14 février. 

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La Pologne propose des brevets pour les plantes NGT de catégorie 1, mais pas d’étiquetage

En pratique, la présidence polonaise de l’UE propose d’autoriser les brevets des variétés de plantes NGT de catégorie 1. Celles-ci ont été définies en 2023 par la Commission européenne comme équivalentes aux plantes sélectionnées de manière conventionnelle, en vue de les sortir de la législation OGM. Bruxelles avait défini un seuil pour la taille des modifications génétiques des plantes NGT de catégorie 1, à 20 nucléotides maximum.

Les NGT de catégorie 1 reprécisées

Dans son nouveau projet de compromis, la présidence polonaise propose d’ajouter comme critère que chaque plante de cette catégorie « n'inclut pas la tolérance aux herbicides parmi les traits prévus par la modification génétique ». Et précise que « l'existence d'une protection par brevet n'affecte pas l'obtention du statut NGT de catégorie 1, qui repose uniquement sur des critères d'équivalence scientifique ». 

Sur l’étiquetage des variétés NGT, la Pologne ne souhaite pas l’imposer, contrairement à ce que voulait instaurer la précédente présidence hongroise de l’UE. 

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Sur les NGT, quelles sont les positions du Parlement européen et de la Commission européenne ? 

En avril 2024, les eurodéputés du Parlement européen avaient confirmé leur position sur le sujet des variétés NGT. Ils refusaient le fait d’accorder des brevets aux variétés NGT (même de catégorie 1), et souhaitaient instaurer des dispositions sur la traçabilité et sur l’étiquetage, selon nos collègues d’Agra Europe.

Dans sa feuille de route pour la compétitivité présentée fin janvier, la Commission européenne a quant à elle dit vouloir utiliser le « grand potentiel » des biotechnologies dans différents secteurs, citant notamment l’agriculture et l’alimentation. Et Bruxelles y annonce qu’« une nouvelle loi européenne sur les biotechnologies fournira un cadre prospectif propice à l’innovation ». 

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Mise à jour : Que prévoit la Commission européenne dans sa « Vision sur l’agriculture et l’alimentation » ?