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Traitements phytos
Mélanges, redevance pollution, classement environnemental. Des textes attendus

Mélanges, redevance pollution diffuse, classement environnemental, ZNT, effluents de pulvérisation. Les règlements se font attendre ou tardent à être appliqués.


La procédure mélanges reste indigeste
Le ministre de l´Agriculture, Dominique Bussereau, avait annoncé à l´occasion du congrès de la FNSEA en mars dernier un assouplissement de la procédure d´autorisation des mélanges de produits phytosanitaires. La nouvelle procédure devait être opérationnelle dès fin avril par voie d´arrêté. A la mi-juillet, il n´y avait toujours pas la moindre trace d´un tel arrêté.
Dans un premier temps, l´annonce du ministre avait reçu un écho favorable de la part d´organismes professionnels de l´agriculture concernés par l´évaluation des divers mélanges, tant la procédure était lourde et irréalisable à court terme. Mais d´autres organisations sont montées au créneau pour faire valoir « le besoin d´encadrement de la pratique des mélanges extemporanés en terme d´impact sur la santé et sur les écosystèmes ». Tel est l´avis émis par la Commission d´étude de la toxicité (CET). La CET, appelée aussi Com´Tox´, insiste sur la nécessité d´évaluer tous les mélanges comprenant au moins un produit comportant le symbole T+ (très toxique) ou T (toxique) ou au moins un produit classé selon quelques phrases de risques (R40, R48, R62, R63, R64 et R68) (et non les deux produits du mélange).

La Com´Tox´ regrette que, dans le projet d´arrêté, le risque pour les écosystèmes aquatiques ne soit pas envisagé dans la nouvelle procédure mélanges. Elle souhaite que soit pris en compte ce risque. D´autres avis ont été apportés comme la nécessité de limiter le nombre de préparations dans un mélange.
Avec la nouvelle procédure telle que l´envisageait Dominique Bussereau, 5 % des mélanges utilisés seulement pouvaient nécessiter une évaluation. Mais avec la prise en compte des remarques de la Com´Tox´, soutenue par les ministères de l´Écologie et de la Santé, le nombre de mélanges à évaluer resterait élevé. « De l´ordre de 50 % des mélanges, » selon un expert de la DGAL. Autant dire que le dossier mélanges reste indigeste.
Avec la nouvelle classification environnementale, des produits vont voir leurs niveaux de toxicité revus. ©S. Leitenberger

Classement des produits et présence de solvants
La directive 1999/45 institue un classement environnemental (symbole N) pour nombre de produits phytosanitaires. Elle est en cours d´application et engendre, pour certains produits, une remise à niveau de leur classement toxicologique. « Des produits vont passer de toxique (T) à très toxique (T+), ou de simplement nocifs ils vont être classés dangereux pour l´environnement », explique Christophe Vaurs, responsable approvisionnement-environnement à la FFCAT(1). « Ce sont les sociétés phytosanitaires qui proposent une classification et la Com `Tox´ qui confirme ou infirme les propositions de classement. L´apparition du logo N rend applicable aux grandes surfaces et aux jardineries l´obligation d´avoir un agrément de vente des produits phytosanitaires, ce qui n´était pas le cas auparavant. »
« D´autre part, la directive 1999/45 instaure la prise en compte de certains solvants dans les produits pour définir leur classement environnemental avec des répercussions possibles sur des changements de classement », ajoute Philippe Michel, UIPP(4). Des spécialités peuvent se retrouver classées moins avantageusement sur le plan de la toxicité. Des solvants sont alors retirés de la composition de produits pour être remplacés par d´autres plus respectueux de l´environnement ou de la santé humaine. Ce changement est notifié à la Commission d´homologation et à la Com´Tox´. Les efficacités et sélectivités doivent rester à l´identique, voire améliorées si le produit veut conserver son homologation de vente et son nom commercial. « Mais, avec la modification de composition du produit en solvants, on peut avoir des surprises au moment de l´utilisation comme dans les mélanges », souligne Christophe Vaurs.
Les effets de la future loi sur l´eau
Le projet de loi sur l´eau reprend à son compte la taxe généralisée sur les activités polluantes (TGAP) s´appliquant aux produits phytosanitaires pour la remplacer par une redevance au profit des Agences de l´eau.
« Le taux de la redevance est fixée par l´Agence de l´eau, en fonction de la teneur des eaux du bassin en résidus de produits antiparasitaires et dans le limite de 1,20 euro par kilogramme de substance active et de 3 euros pour celles relevant de la catégorie la plus toxique ou écotoxique », lit-on dans le projet de loi adopté par le Sénat en avril 2005.

Il y aura donc de possibles variations selon les régions hydrographiques. Cette redevance s´appliquera au moment de l´achat par l´utilisateur des produits de traitement et le montant de cette redevance devra figurer clairement sur la facture. L´Agence de l´eau pourra verser une prime à l´agriculteur final qui développe des pratiques réduisant les pollutions de l´eau par les produits, dans la limite de 30 % de la redevance acquittée. Les conditions requises pour l´attribution de cette prime restent à définir.
Quant au projet de loi sur l´eau, la ministre de l´Écologie, Nelly Olin, a promis son examen à l´Assemblée nationale début 2006.
Pour l´heure, la TGAP reste applicable telle quelle. Avec des produits qui risquent de voir leur classement écotoxicologique révisé avec la directive 99/45, notamment les produits les moins récents, la TGAP devrait augmenter globalement.
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