Maec grandes cultures : les IFT de référence pratiquement calés
Le cahier des charges des MAEC (Mesures agro-environnementales climat) système grandes cultures n’est pas complètement finalisé, mais la source qui sera utilisée pour calculer les IFT (Indice de fréquence de traitement) de référence est connue.
Contestés par les professionnels, les IFT de référence ont fait l’objet de discussions avec le ministère de l'Agriculture… Qui continuera d’utiliser sa référence habituelle, l’enquête sur les pratiques culturales. Effectuée sur 25 420 parcelles en 2011 (dont 3055 en blé, 2175 en orge, 2262 en maïs grain, 2101 en colza), elle analyse l’itinéraire technique suivi sur une parcelle culturale donnée. « Malgré ses imperfections, c’est la seule référence statistique que nous ayons sous la main », explique un spécialiste du ministère. Impossible pour l’administration de s’appuyer sur les données d’un logiciel tel que « mesparcelles » (outil élaboré par les chambres d’agriculture), par exemple, car elles n’ont pas la même valeur statistique.
L'enquête sur les pratiques culturales en cours d'actualisation
Si les IFT de référence ne sont pas encore connus, c’est parce que l’enquête sur les pratiques culturales est en cours de réactualisation. L’objectif est de fiabiliser les données. Pour en améliorer la précision, l’administration a insisté sur certains points auprès des enquêteurs, tels que la prise en compte des traitements réalisés sur les cultures intermédiaires. Les nouvelles valeurs seront vraisemblablement disponibles en fin d’année.
Les nouveaux IFT probablement peu différents des anciens
Le cahier des charges des MAEC grandes cultures n’étant pas encore complet, le ministère a prévenu courant avril qu’il serait possible de se retirer une fois toutes les précisions connues. Il vaut donc mieux y souscrire… Quitte à se désengager ultérieurement.
Néanmoins, les nouveaux IFT de référence seront probablement peu différents de ceux existants. « Il s’agit d’affiner les chiffres », explique-t-on au ministère. C’est une évolution de la méthode, pas une révolution.
Pas de tolérance particulière sur les contrôles Pac en 2015
Il faut par ailleurs avoir bien en tête que la mise en place de la nouvelle Pac ne va pas conduire l’administration à abaisser son niveau d'exigence lors des contrôles : s'ils mettent l’accent sur la pédagogie, les contrôleurs de l’ASP (Agence de services et de paiements) ne feront pas preuve de plus de souplesse. Question de respect du droit, selon le ministère. Les contrôles démarreront à la mi-août, un peu plus tard que d’habitude. Ils seront effectués le plus possible (plus de 90 %) par télédétection.
SIE : deux vagues de restitution
Les pourcentages en SIE (Surface d’intérêt écologique) seront calculés par l’administration à partir des déclarations Pac, croisées avec les données de l’IGN pour identifier les erreurs ou anomalies éventuelles. Une première vague de restitution aura lieu courant septembre. Vous aurez alors à valider le relevé des Surfaces non agricoles (SNA) que l’administration vous proposera. Dans une deuxième phase, courant octobre, le pourcentage de vos SIE vous sera donné. Des allers-retours pourront avoir lieu avec l’administration en cas de désaccord sur la photo-interprétation. Les modalités des échanges ne sont pas encore connues.
