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L’interdiction des engrais uréiques possible

Les projets d’arrêté et de décret sur le Prepa, plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques, ont fait l’objet d’une consultation publique. Y figure entre autres l’interdiction de l’urée. Réactions.

La consultation publique(1) sur les projets d’arrêté et de décret relatifs au plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques (Prepa) a fait l’objet d’une levée de bouclier de la part d’organisations agricoles, en premier lieu de l’AGPM (producteurs de maïs). En cause, la mention dans l’arrêté « d’interdire à partir de la campagne culturale 2019-2020 l’utilisation de l’urée », selon certaines conditions. L’objectif du plan est entre autres de réduire la volatilisation de l’ammoniac provenant de fertilisants minéraux ou d’effluents d’élevage. « Alors que la profession propose une approche constructive et coordonnée basée sur l’adoption de bonnes pratiques (enfouissement de l’urée…) et sur l’innovation (emploi d’inhibiteurs d’uréases…), le gouvernement a fait le choix d’interdire l’urée, une mesure très impactante pour les producteurs de maïs qui générerait un surcoût insupportable pour notre filière », dénonce sans détour l’AGPM.

Taxation des engrais selon leur niveau de volatilisation

Le ministère de l’Environnement a recueilli les contributions des différentes parties concernées par le Prepa et les a publiées dans un document paru le 11 mai. Le sujet de l’interdiction de l’urée a fait couler beaucoup d’encre. Il est également question dans l’arrêté de taxer l’urée, plus précisément les « engrais azotés en fonction de leur potentiel de volatilisation ». « La quasi-totalité des commentaires insistent sur le fort impact économique de cette taxation », rapporte le ministère. Sur le matériel d’épandage, plusieurs contributeurs s’opposent à toute interdiction des buses palettes et à l’obligation d’utiliser des pendillards, mesures figurant dans l’arrêté.

Un chapitre de l’arrêté concerne les produits phytopharmaceutiques et leur présence dans l’air. Il se résume à proposer des suivis et études de ce type de pollution. Il prévoit ainsi la mise en œuvre « de modalités d’une surveillance pérenne avec un financement issu de la fiscalité sur les ventes de pesticides ». Les organisations agricoles(2) souhaitent, le cas échéant, un financement plutôt par la phytopharmacovigilance. Elles sont opposées à toute augmentation de la fiscalité sur les ventes de phytos.

(1) www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/synthese_des_observations_du_public_prepa.pdf(2) APCA, FNSEA et Coop de France.

En hausse

Au final, la sole de soja grimperait à 142 000 hectares en 2017, soit 4 % de plus qu’en 2016… Un chiffre supérieur de 72 % à la moyenne quinquennale, d’après Agreste, le service de statistiques du ministère de l’Agriculture. Les hectares de soja ne constituent toutefois que 7 % de la surface implantée en oléagineux.

En baisse

Les surfaces de maïs grain perdraient 2,4 % sur un an, selon Agreste. Le recul serait de 15 % par rapport à la moyenne des cinq dernières années. Le manque d’humidité des sols aurait freiné les agriculteurs au moment des semis, ainsi que les faibles rendements enregistrés ces deux dernières années.

Bientôt un registre des actifs agricoles

Prévu dans la loi d’avenir pour l’agriculture votée en 2014, le registre des actifs agricoles devrait bientôt voir le jour : le ministre de l’Agriculture Stéphane Le Foll a signé le décret validant sa mise en place début mai, juste avant son départ de la rue de Varenne. Il « permettra à tout agriculteur de justifier de son activité de chef d’exploitation agricole », selon un communiqué du ministère. Pour prétendre au registre, il faudra être redevable de la cotisation Atexa (assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles). Certains salariés agricoles détenant directement ou indirectement la majorité des parts de la société qui les emploie y figureront également. Le registre sera administré par l’Assemblée permanente des chambres d’agriculture, et non par la MSA comme envisagé un temps.


 

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