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L’interdiction des engrais uréiques possible

Les projets d’arrêté et de décret sur le Prepa, plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques, ont fait l’objet d’une consultation publique. Y figure entre autres l’interdiction de l’urée. Réactions.

Les pendillards seront obligatoires à compter de 2019-2020 pour l’épandage d’effluents d’élevage ou, à défaut, pour toute technique permettant de les enfouir, selon le projet d’arrêté.
© G. Coisel

La consultation publique(1) sur les projets d’arrêté et de décret relatifs au plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques (Prepa) a fait l’objet d’une levée de bouclier de la part d’organisations agricoles, en premier lieu de l’AGPM (producteurs de maïs). En cause, la mention dans l’arrêté « d’interdire à partir de la campagne culturale 2019-2020 l’utilisation de l’urée », selon certaines conditions. L’objectif du plan est entre autres de réduire la volatilisation de l’ammoniac provenant de fertilisants minéraux ou d’effluents d’élevage. « Alors que la profession propose une approche constructive et coordonnée basée sur l’adoption de bonnes pratiques (enfouissement de l’urée…) et sur l’innovation (emploi d’inhibiteurs d’uréases…), le gouvernement a fait le choix d’interdire l’urée, une mesure très impactante pour les producteurs de maïs qui générerait un surcoût insupportable pour notre filière », dénonce sans détour l’AGPM.

Taxation des engrais selon leur niveau de volatilisation

Le ministère de l’Environnement a recueilli les contributions des différentes parties concernées par le Prepa et les a publiées dans un document paru le 11 mai. Le sujet de l’interdiction de l’urée a fait couler beaucoup d’encre. Il est également question dans l’arrêté de taxer l’urée, plus précisément les « engrais azotés en fonction de leur potentiel de volatilisation ». « La quasi-totalité des commentaires insistent sur le fort impact économique de cette taxation », rapporte le ministère. Sur le matériel d’épandage, plusieurs contributeurs s’opposent à toute interdiction des buses palettes et à l’obligation d’utiliser des pendillards, mesures figurant dans l’arrêté.

Un chapitre de l’arrêté concerne les produits phytopharmaceutiques et leur présence dans l’air. Il se résume à proposer des suivis et études de ce type de pollution. Il prévoit ainsi la mise en œuvre « de modalités d’une surveillance pérenne avec un financement issu de la fiscalité sur les ventes de pesticides ». Les organisations agricoles(2) souhaitent, le cas échéant, un financement plutôt par la phytopharmacovigilance. Elles sont opposées à toute augmentation de la fiscalité sur les ventes de phytos.

(1) www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/synthese_des_observations_du_public_prepa.pdf(2) APCA, FNSEA et Coop de France.
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