Jeunes agriculteurs

« L´installation reste la priorité des jeunes agriculteurs » affirme Emmanuel Lachaize

La mesure phare de la loi d´orientation est la création du fonds agricole. Est-ce une bonne mesure ?
Emmanuel Lachaize - Les jeunes agriculteurs ont toujours défendu la notion de fonds agricole. Pour nous, c´est un outil de non démantèlement des exploitations, à condition de garder par ailleurs le contrôle des structures. Cela permet de transmettre une exploitation dans son intégralité, biens matériels et biens immatériels. Les transmissions se font à des prix qui deviennent exorbitants ce qui pénalise un jeune qui s´installe . Par exemple, dans la région Pays-de-la-Loire, en dix ans, le prix des cessions, en installation individuelle, a augmenté de plus 40 000 euros !
Alors soit on joue sur le cédant, soit sur le financement pour le preneur mais là avec les aides à l´installation, les prêts bonifiés, on a déjà beaucoup fait.
Le fonds, c´est un moyen de moraliser les prix de transmission et d´intégrer dans le prix d´une exploitation sa valeur de rentabilité et plus seulement sa valeur patrimoniale. Le texte dans sa définition du fonds décrit ce que comporte le fonds. Cela reste « squelettique ». Il aura fallu aller encore plus loin. Si le fonds existe, s´il a une valeur, comment se transmet-il ? quelle est alors la fiscalité ? Les biens incorporels, comme les quotas, les DPU qui sont dans le fonds, sont-ils amortissables ? C´est technique mais il faudra un texte là-dessus, si ce n´est pas dans la loi, dans des textes d´application.
Le fonds est un des points forts de la loi. Malheureusement, en le rendant optionnel, les députés ont enlevé du contenu au projet tel qu´il avait été présenté par le gouvernement.

Un autre point fort est la cessibilité du bail. Était-ce une demande de JA ?
E. L. - Actuellement 30 % des installations se font hors cadre familial. JA souhaitait une dérogation au statut du fermage, précisément à l´article 411, en autorisant la cessibilité du bail hors cadre familial en cas d´installation. Cela a toujours été refusé.
La cessibilité du bail, cela va avec la création du fonds agricole. Cela permet qu´en cas de cession, le droit au bail suive. Cela existe par ailleurs dans les activités commerciales, le bail commercial est cessible avec le fonds de commerce. Des contreparties à la cessibilité du bail ont été proposées par les différents partenaires. L´augmentation du prix du fermage en est une.

Vous êtes cependant inquiet d´une éventuelle augmentation du prix du foncier ?
E. L.- Le projet initial nous convenait qui prévoyait que le prix maximal du fermage soit fixé par la Commission départementale des baux ruraux. Fixer le seuil à 50 % de plus fige la discussion entre preneur et bailleur. Nous souhaitons aussi que, lors de la révision du loyer, tout jeune puisse contester le prix proposé par le bailleur devant le Tribunal paritaire des baux ruraux.
De plus, un amendement, voté par les députés, prévoit que le bailleur peut choisir le cessionnaire. Cela enlève tout sens à la cessibilité du bail !
Par ailleurs, le texte voté par les députés prévoit la suppression du droit de préemption des Safer. Avec cette mesure, la LOA supprime l´un des derniers outils de régulation de l´agriculture alors que, d´ici 2012, un tiers des exploitations vont changer de main.

En revanche, vous appréciez la création du crédit-transmission ?
E. L. - C´est une mesure proposée par les jeunes agriculteurs, un outil supplémentaire pour favoriser l´installation. Parfois, la dotation JA, les prêts bonifiés, les prêts familiaux... ne suffisent pas pour financer la reprise d´une exploitation. Le crédit-transmission institue un différé de paiement. avec des mesures fiscales incitatives pour le cédant. Cette mesure concerne tous les jeunes qui s´installent, ou installés depuis moins de cinq ans, y compris ceux qui s´installent sans aide.
Que pensez-vous du volet « économique » de la LOA ?
E. L. - On en parle moins pourtant il est essentiel. Il ne suffit pas de s´installer, il faut vivre de notre métier. Ce volet prévoyait, entre autres, de reconnaître le statut d´organisations de producteurs, seulement en cas de transfert effectif de propriété. Nous ne voulons pas d´organisations de producteurs qui ne soient que des boîtes aux lettres pour recevoir les aides de Bruxelles et qui n´ont aucun impact sur l´organisation de la filière...
Le renforcement des interprofessions va dans le même sens. JA est favorable à une plus grande place à la contractualisation des productions. Cela permet une certaine stabilité du revenu... hors aléas climatiques. Il faut donc que cela s´accompagne de caisses de péréquation, comme cela existe dans la production de semences de maïs par exemple, ou d´une mutualisation des risques via l´assurance. Sur ce dernier point, toutes les filières ne nous suivent pas.