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Plantes transgéniques
L´Europe ne lâche pas la bride

Levée du moratoire reportée, décisions en attente sur l´étiquetage, des consommateurs toujours très méfiants... les futurs règlements européens ne visent pas à assouplirla situation vis-à-vis des OGM.


Une directive en chasse une autre. La mise sur le marché des OGM et les expérimentations étaient régies au travers de la directive 90/220/CEE. Celle-ci vient d´être abrogée le 17 octobre par la directive cadre 2001/18/CE. Cette dernière couvre aussi bien les cultures expérimentales que la commercialisation des OGM. C´est sur la base de cette directive que vont se mettre en place des normes sur les étiquetages, la traçabilité ainsi que sur le processus d´autorisation de plantes transgéniques.
Mais le fait le plus marquant de ces derniers mois sur les OGM en Europe est... une non-décision : le report ultérieur de la levée du moratoire sur les autorisations de mise en cultures de plantes transgéniques. C´est ce que souhaitait Hervé Gaymard, ministre de l´Agriculture, quelques jours avant la décision européenne : « Je ne vois pas à court terme une levée du moratoire sur les OGM, disait-il le 10 octobre, car il reste un certain nombre d´exigences à satisfaire. » Autrement dit, cette levée est reportée à plusieurs mois, en 2003 dans le meilleur des cas.
©C. Gloria


Avis favorable pour 13 variétés
Mais, même dans cette perspective, on ne verrait pas débarquer immédiatement un flot de variétés OGM susceptibles d´être cultivées. Treize variétés ont reçu un avis favorable du comité scientifique de l´Union européenne mais restent bloquées par le moratoire. Avec la mise en route des autorisations, elles devraient suivre à nouveau un processus d´évaluation et de décisions à différents niveaux « qui prendraient entre onze et quinze mois », selon des experts. Pas de culture d´OGM avant 2004-2005 par conséquent.
La société Monsanto ne se montrait pas pessimiste quand elle annonçait, par la voix de Hendrik Verfaillie, son directeur général, qu´elle ne voyait « pas de possibilité de développer des OGM en Europe avant 2005 ». Elle était réaliste.
En matière d´étiquetage et de traçabilité, pas plus de décision que sur les autorisations de culture. L´étiquetage faisant mention de la présence d´OGM (en terme de protéine ou d´ADN modifié) est obligatoire pour une présence au-dessus du seuil de 1 % pour les produits alimentaires ainsi que pour les aliments du bétail. Mais ce seuil est susceptible d´évoluer à la baisse.

Des traces d´OGM régulièrement détectées
Quant à la présence fortuite dans des semences de variétés conventionnelles, le seuil n´est pas défini. Il pourrait être modulé selon chaque culture. Les choses se doivent d´être clarifiées car des traces d´OGM sont régulièrement détectées dans les sacs de semences. Selon le ministère de l´Agriculture, « le dernier programme de contrôle de la DGCCRF a montré que, sur un échantillonage réduit, 41 % des lots de semences de maïs examinés contenaient des OGM. Mais à des taux extrêmement faibles : jamais au-delà de 1 % et pour la majorité, en deçà de 0,1 %. »
Si les mouvements écologistes se réjouissaient de la non-levée du moratoire, elles s´alarment de l´absence d´accord sur l´étiquetage. Les opposants aux OGM demandent une « tolérance zéro » ou de façon plus réaliste, « l´interdiction des semences à partir d´un seuil de détection établi à 0,1 % », soit la limite technique de détection. Pour Greenpeace, « autoriser la mise sur le marché de lots de semences contaminées au-dessus du seuil de détection revient à ouvrir la porte à une contamination rampante de l´agriculture et de la chaîne alimentaire par les OGM. »

L´agriculture biologique s´inquiète de la présence d´OGM
La filière agriculture biologique se sent menacée. Elle a obligation de fournir des produits strictement sans OGM. Des pieds de plantes transgéniques peuvent « polluer » des productions biologiques par leur pollen. On ne pourra l´empêcher. Président de la Commission du génie biomoléculaire (CGB), Marc Fellous ne cache pas que « le taux de dispersion de pollens issus de plantes génétiquement modifiées ne sera jamais nul et exiger un seuil zéro est impossible. Il est illusoire de croire que les distances d´isolement permettent d´obtenir un confinement absolu des cultures. »
Mais, selon Guy Riba, directeur scientifique, plantes et produits du végétal à l´Inra : « On peut parvenir assez facilement à des seuils bas en respectant des normes de distances. Il s´agit donc de trouver des seuils adaptés à des coûts acceptables par l´ensemble des acteurs concernés. » Les agriculteurs bio devront mettre de l´eau dans leur vin : tolérer un tout petit peu d´OGM dans leurs cultures.

L´avis des consommateurs n´évolue pas beaucoup : toujours farouchement opposés aux OGM. Dernière enquête en date, celle menée par l´Association nationale des industries alimentaires (Ania) en 2002 avec BVA sur plus de mille français âgés de quinze ans et plus. Pour les consommateurs, les trois risques alimentaires les plus importants pour les trois années à venir sont les traitements chimiques, l´ESB et les OGM. Le challenge pour les années à venir se trouve à ce niveau : convaincre les citoyens de l´intérêt des OGM sur le plan alimentaire et environnemental et de son innocuité du point de vue sanitaire.
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