Intempéries
L'Etat fera preuve de souplesse pour les aides PAC
Pour les zones définies par arrêté préfectoral, une souplesse sera de mise pour la couverture des sols et le respect des MAE.
Le ministère de l’Agriculture a adressé le 14 juin une circulaire aux administrations départementales leur donnant la possibilité de reconnaître « des circonstances exceptionnelles afin de déroger à certaines obligations dans les zones concernées ».
Dans les zones touchées, définies par arrêté préfectoral, la règle actuelle « pas de couvert, pas de DPU » ne sera pas appliquée en cas de destruction du couvert ou d’impossibilité de semis.
La souplesse sera aussi de mise pour le versement de l’aide liée à la MAE rotationnelle dans le cas où l’exploitant choisit de déclarer la culture initialement implantée. Pour les MAET (MAE territoriales) visant une réduction des phytos, des aménagements sont prévus. Pour les autres MAET, un examen au cas par cas par la DDT sera possible.
