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Les variétés mutagènes en question

Après les OGM, des associations environnementalistes s'en prennent aux variétés obtenues par mutagénèse. En France, ce sont notamment des tournesols et colzas tolérants à des herbicides. Dix associations et la Confédération paysanne ont saisi le Conseil d’État sur une demande de leur suspension parce qu'elles les considèrent comme des OGM. Le 3 octobre, le Conseil d’État a rendu sa décision. Il a renvoyé quatre questions à la Cour de justice de l’UE autour de la légalité de cultiver des organismes obtenus par mutagénèse. Il a sursis à statuer en attendant les réponses de la CJUE. Les associations interprètent la décision comme une remise en question du caractère légal des variétés mutagènes. De son côté, l’UFS (semenciers) considère que « le droit français n’est pas en cause » et reste serein sur les conclusions de la CJUE : « Le législateur européen a constamment écarté de la réglementation sur les OGM les variétés issues des techniques d’obtention qui relèvent de la mutagénèse. » Les questions posées peuvent porter sur les NBT (new breeding technologies), non réglementées à ce jour en Europe, qui s’apparentent à de la mutagénèse ciblée.

Voir aussi article Sélection végétale classique et biotechnologies expliquées sur Horizon Biotechs

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