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Les sols agricoles négligés par les lois

En Europe et en France, les sols agricoles disparaissent sous le béton ou sont dégradés par l’érosion, les pollutions, le tassement… Sans directive européenne sur les sols, les textes nationaux suffisent-ils à les protéger ? Pas sûr.

Il n'y a pas de directive européenne sur la protection des sols contrairement à l'eau, à l'air...
© C. Gloria

La protection des sols préoccupe moins les citoyens européens que l’usage du glyphosate. People4soil, un réseau de plus de 350 organisations européennes coordonné par France Nature Environnement (FNE) en France, a réuni un peu plus de 200 000 signatures sur l’Initiative citoyenne européenne (ICE) « L’appel du sol » entre septembre 2016 et septembre 2017. Or, il en fallait 1 million pour obtenir le droit de saisir la Commission européenne sur la proposition d’un texte sur la protection des sols, ce à quoi était parvenu l’ICE Stop glyphosate en moins d’un an en octobre 2017.

« Il n’est pas facile de mobiliser sur les sols car les enjeux sont peu connus du grand public, reconnaît Solène Démonet, chargée des pollutions industrielles chez FNE. Pour autant, l’objectif de sensibilisation a malgré tout fonctionné puisque nous avons au moins eu l’écoute de la Commission qui va retravailler la question de la protection des sols sous formes de plusieurs textes thématiques en agriculture, sur la pollution, etc. »

Il faut rappeler qu’une directive cadre européenne sur la protection des sols avait été rédigée et discutée dès 2006, pour finalement ne pas être votée par les États membres. Une minorité de blocage s'était dégagée avec les votes contre ou les abstentions de pays comme l’Allemagne, le Royaume-Uni, l’Autriche, la France… Le projet de directive a été définitivement enterré en 2014.

Une directive sur l’eau, sur l’air… pas sur les sols

« Cette directive européenne n’a pas été adoptée car elle s’est avérée peut-être trop ambitieuse dans les objectifs, notamment dans la gestion de la pollution des sols. Elle prévoyait l’obligation de remise en l’état d’un site pollué à la charge du pollueur, rappelle Céline Collin-Bellier, présidente de l’Association française de l’étude des sols (Afes) et directrice de la société Solenvie. D’autre part, elle avait pour ambition de diminuer les intrants agricoles et de rendre plus restrictive l’utilisation de boues de stations d’épuration. » Les lobbies de l’industrie et de l’agro-alimentaire ont pesé pour que ne soit pas adoptée cette directive. En outre, plusieurs états ont objecté le fait que la question de la protection des sols devait se gérer à l’échelle de l’État car ils ne circulent pas au-delà des frontières comme l’eau ou l’air.

La dégradation des sols est pourtant réelle et elle se situe à plusieurs niveaux. « La directive aurait eu pour mérite d’harmoniser les objectifs européens pour parvenir à un bon état des sols. Il existe bien une directive sur l’eau et une sur l’air. Alors pourquoi pas sur le sol ? questionne Céline Collin-Bellier, présidente de l’Association française de l’étude des sols (Afes) et directrice de la société Solenvie. Comme il existe des Agences de l’eau, une directive sols aurait pu faire émerger une Agence des sols pour accorder les actions des différents acteurs avec des moyens à la clé. » Des textes de lois sur la conservation des sols existent à l’échelle de vastes espaces comme les États-Unis ou l’Australie.

« La création d’une instance centralisant les différentes initiatives sur les sols pour les partager est souhaitable, signifie la présidente de l’Afes. À ce titre, plusieurs ministères et organisations(1) ont créé le Réseau national d’expertise scientifique et technique sur les sols (Rnest Sol). Il a été mis en place fin 2016 pour faire le lien en France entre l’ensemble des acteurs du sol dont les agriculteurs, les chercheurs, les pédologues, des politiques et encore d’autres acteurs. »

Des textes législatifs contradictoires sur l’occupation des sols

Il existe bien des textes législatifs sur la protection des sols en France. « Mais il y a concurrence sur le droit foncier et le droit environnemental avec des textes contradictoires parfois », selon Céline Collin-Bellier. D’autre part, ces textes manquent d’ambition.

Soléne Démonet apporte quelques exemples : « sur la gestion des sols pollués, les dispositions pourraient être améliorées. La loi Duflot a reconnu la responsabilité du propriétaire négligent qui pourrait s’appliquer par exemple au propriétaire d’un terrain souillé par des déchets industriels, mais elle ne définit pas ce qu’est un propriétaire négligent. Autre cas : dans la Loi biodiversité est inscrit 'le sol participe au patrimoine commun de la nation', mais il n’y a aucune mesure de protection derrière. »

Même si elle concerne des milliers de sites, la pollution des sols dans l’Hexagone reste limitée comparée à d’autres pays européens à l’historique lourd en matière d’industries. « La majorité des sols français sont peu touchés par des contaminations aux métaux lourds ou aux polluants organiques persistants, signifie Dominique Arrouays, Inra d’Orléans. Soit c’est très localisé, soit les teneurs sont très faibles avec malgré tout des gradients de contamination (au plomb notamment) autour de grandes villes ou d’anciens bassins miniers. »

Ce sont souvent les meilleures terres qui sont bétonnées

Pour Dominique Arrouays, deux menaces pèsent sur les sols en général et ceux agricoles en particulier : l’artificialisation et l’érosion. « C’est sur l’artificialisation qu’une directive aurait pu jouer un rôle majeur en imposant davantage d'études des sols préalables aux SCoT et aux PLU(2) dans les aménagements. Ce sont souvent les meilleures terres agricoles qui sont bétonnées car les plus planes, les plus faciles à aménager. Cette bétonisation des sols les empêche de remplir leurs fonctions de stockage de carbone et de filtration de l’eau. » Pour Solène Démonet, il y a des points à améliorer sur le rééquilibrage de la valeur du foncier : « Les prix des terres en défaveur de celles agricoles par rapport aux terrains constructibles favorisent l’artificialisation des sols. »

Un peu moins de 20 % des sols sont sujets à l’érosion en France. « Quand un tel phénomène se produit, il y a une perte de terre plus importante que ce que la nature est capable de recréer, explique Dominique Arrouays. Cela peut dépasser les 20 tonnes de terre à l’hectare sur un an. 10 tonnes de terre représentent 1 mm de sol sur 1 hectare. Or, il faut plusieurs siècles pour former 1 mm de sol. Une directive pourrait peser pour inciter à lutter contre l’érosion même si des mesures existent au plan départemental ou régional."

Les sols sont sujets à d’autres dégradations comme la baisse des teneurs en matière organique, le tassement, la diminution de la vie biologique ou encore le déséquilibre local en éléments nutritifs. Autant d’éléments qui méritent d’être pris en considération. « Une bonne protection des sols nous concerne tous, insiste Céline Collin-Bellier. Ce n’est pas protéger qu’un peu de terre. C’est garder au mieux ce qui nous nourrit et nous maintient en bonne santé. »

(1) Ministères de l’Agriculture, de l’Écologie, de la Recherche avec l’Ademe, l’Acta et l’APCA.(2) Schéma de cohérence territoriale et Plan local d’urbanisme.

"Il faudrait un cadre législatif global sur la protection des sols tout en évitant d'entasser de la réglementation"
Joël Moulin, pédologue à la chambre d'agriculture de l'Indre
EN CHIFFRES

Des dégradations multiples

Près de 6000 sites et sols pollués ou potentiellement pollués (SSP) ont été recensés en France début 2015, la majorité dans les régions les plus urbanisées et celles anciennement minières (source Basol, base de données du ministère de l’Écologie).

60 000 ha de sols ont été artificialisés chaque année entre 2006 et 2014, imperméabilisés pour les deux tiers. Cette artificialisation s’est faite pour deux tiers aux dépens des sols agricoles (sources SSP, Teruti-Lucas).

Près de 18 % des sols en France présentent un aléa d’érosion moyen à fort. En Europe, l’érosion hydrique touche 26 millions d’ha (Source GisSol Inra).

Un projet européen reprend la démarche 4 ‰

Des sols en bon état contribuant à diminuer les gaz à effet de serre (GES) ? Chère à l’ex-ministre de l’Agriculture, Stéphane Le Foll, la démarche 4 ‰ vit encore. Elle avait été lancée lors de la COP21 en octobre 2015 avec comme enjeu la limitation des GES grâce à la capacité des sols à stocker du carbone. « Si on arrivait à augmenter les stocks de carbone et de matière organique de 4 ‰ par an, on arriverait à contrebalancer l’enrichissement annuel de CO2 dans l’atmosphère », rappelle Dominique Arrouays, Inra. Un grand projet européen, Circasa, a été bâti et doit proposer des mesures et des programmes de recherche en ce sens. Diverses mesures de stockage de carbone existent et sont à développer selon le chercheur de l’Inra, comme la couverture végétale permanente, la diminution d’intensité du travail du sol, l’agroforesterie, l’allongement de durée des prairies, un meilleur recyclage des déchets...

www.circasa-project.eu

Une artificialisation galopante un peu partout

L’artificialisation des terres s’opère sur tout le territoire. Entre 2006 et 2012, elle augmentait de 2,8 % par an en France. Ce n’est pas forcément autour des grands centres urbains que cette progression est la plus rapide car ceux-ci sont déjà fortement artificialisés. Les surfaces artificialisées occupaient 9,3 % de la superficie de la France en 2014 (5,1 millions d’ha).

La pression de l’artificialisation porte surtout sur les terres agricoles et, de plus, sur les sols présentant les meilleures potentialités agronomiques. Ainsi, entre 2000 et 2006, les sols de très bonne qualité agronomique — la qualité la plus haute parmi cinq classes de sols basées sur la réserve utile —ont représenté plus d’un tiers des surfaces agricoles artificialisées sur l’Hexagone.

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