Les PSE, des outils de financement encore en construction
Les paiements pour services environnementaux (PSE) se développent pour accompagner financièrement les changements de pratiques des agriculteurs. Tour d’horizon des différentes formes qu’ils peuvent prendre.
Les paiements pour services environnementaux (PSE) se développent pour accompagner financièrement les changements de pratiques des agriculteurs. Tour d’horizon des différentes formes qu’ils peuvent prendre.
Les paiements pour services environnementaux (PSE) sont des dispositifs à travers lesquels des acteurs privés ou publics rémunèrent les agriculteurs pour des actions contribuant à restaurer ou maintenir des écosystèmes.
L’objectif est de mettre en place un cercle vertueux avec des pratiques agricoles favorables à l’écosystème, qui va ensuite mieux fonctionner et apporter en retour des bénéfices à la société comme la préservation de la qualité de l’eau, le stockage du carbone ou la protection du paysage et de la biodiversité. « Les PSE permettent de soutenir financièrement des agriculteurs engagés dans des changements de pratiques et qui prennent des risques pour leurs exploitations », explique Sandra Delaunay, déléguée régionale Bretagne chez Trame qui travaille sur un projet de PSE à l’échelle territoriale (LabPSE).
Les PSE prennent la forme de contrats qui peuvent être de droit privé dans le cas d’associations, d’entreprises ou de particuliers, ou de droit public quand ils sont souscrits avec une entité publique (État, collectivités, agences de l’eau…).
Le contrat permet de « sécuriser » la fourniture de service. C’est le principe de conditionnalité des PSE : il faut s’assurer que le paiement correspond à un service effectivement rendu. L’objet du contrat d’un PSE doit nécessairement être plus ambitieux que la réglementation existante. C’est le principe d’additionnalité.
Les contrats privés de PSE offrent une plus grande flexibilité que les contrats de droit public beaucoup plus lourds à mettre en œuvre sur le plan administratif. Pour les PSE privés, les cocontractants sont libres de décider du contenu du contrat (objectifs, rémunération, durée…).
Trouver des financeurs privés
Les dispositifs existants sont très variés, allant de la simple implantation de haies à des montages plus complexes qui impliquent de nombreux partenaires. « Pour avoir une vraie incidence sur l’écosystème d’un territoire, les PSE doivent impliquer un grand nombre d’acteurs, considère Sandra Delaunay. Mais l’enjeu est de trouver des financeurs privés prêts à se mobiliser pour accompagner des projets agricoles. »
