Les plants de pomme de terre de ferme financeront la recherche

Les professionnels de la pomme de terre sont parvenus à un accord, pour trois ans, pour rendre légal le plant de pomme de terre fermier et pour le versement d'un droit d'obtenteur. L'accord entrera en vigueur une fois son extension signée par le ministre de l'Agriculture. « La rémunération sera perçue à l'hectare planté avec des plants de ferme sur la base des déclarations faites par les agriculteurs utilisant les plants de variétés protégées », explique le Gnis. Ce sont donc les utilisateurs de plants autoproduits qui sont concernés précisément et, détaille l'UNPT, « ils devront s'acquitter d'un droit d'obtenteur à hauteur de 75 % du montant officiel du plant certifié en se basant sur le tonnage moyen de 2,5 tonnes par hectare de plant. » Actuellement en France, ces plants autoproduits sont très minoritaires car 92 % des plants utilisés sont certifiés.
L'accord ne fait que mettre en place les conditions légales d'application à la fois du règlement communautaire et de la loi française sur l'utilisation de semences (ou plants) de ferme de variétés protégées.
« Désormais, toutes les variétés de pomme de terre vont pouvoir être librement multipliées par le producteur sans risquer d'être attaquées pour contrefaçon », traduit l'UNPT. Ces dernières années ont été émaillées de procès entre producteurs de plants de ferme et obtenteurs de variétés. « L'accord stipule le renoncement des obtenteurs à toute nouvelle procédure judiciaire relative aux droits d'obtenteurs pour les années antérieures à l'accord », souligne l'UNPT.

Maintenir la qualité sanitaire du plant français

Par ailleurs, l'accord ne concerne pas les « petits agriculteurs » selon la PAC, c'est-à-dire ceux produisant moins de 185 tonnes de pommes de terre de consommation en production ce qui devrait correspondre à cinq hectares, ni les agriculteurs qui ne commercialisent pas leurs pommes de terre.
Outre le renforcement des moyens de recherche, l'accord a pour objectif de maintenir la qualité sanitaire du territoire. La pomme de terre est particulièrement vulnérable à nombre de parasites dont plusieurs sont de quarantaine. Leur contrôle nécessite une surveillance et des moyens de lutte draconiens.
« Afin de faciliter le suivi sanitaire du territoire, les agriculteurs utilisateurs se sont engagés à déclarer auprès des services régionaux chargés de la protection des végétaux leur production de plants de ferme. Ils se sont aussi engagés à ne pas multiplier plus d'une génération de plants de ferme et à ne produire ces plants qu'à partir de plants certifiés », souligne le Gnis. Ce suivi sanitaire est d'importance pour Jean-Charles Quillet, président de la section plants de pomme de terre du Gnis, qui souligne « l'exceptionnelle qualité en matière sanitaire qui fait la réputation du plant français, aussi bien sur le marché national qu'à l'exportation. »
Les conditions techniques d'application de l'accord, en cours d'élaboration, devraient être connues courant mai. « Nous veillerons à ce que ce règlement soit réellement applicable sur le terrain à l'ensemble des producteurs de pomme de terre, ceci de manière lisible, simple et efficace, et à des coûts raisonnables, notamment pour les frais de contrôle sanitaire », prévient l'UNPT. Le syndicat de producteurs demande un peu de clémence pour cette première année de mise en oeuvre où les règles d'applications ne seront connues qu'après les plantations.

En chiffres

. 4 entreprises de sélection
. 59 établissements collecteurs
. Plus de 800 producteurs
. 12 500 points de vente
. 7 millions d'euros de budget de recherche par an
. 60 millions d'euros d'excédent commercial
. Près de 220 variétés inscrites au catalogue français

" L'exceptionnelle qualité qui fait la réputation du plant français est d'importance, tant pour le marché national qu'à l'exportation."