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Réglementation
Les phytos surveillés à posteriori avec la phytopharmacovigilance

La phytopharmacovigilance est opérationnelle depuis 2015 suite à son inscription dans la Loi d’avenir pour l’agriculture du 13 octobre 2014. C'est un dispositif franco-français de surveillance a posteriori des effets indésirables des produits phytosanitaires.

Ohri Kamada, Anses. "On peut déclarer des effets indésirables constatés de produits phytosanitaires sur une page web dédiée à la phytopharmacovigilance."
© C.Gloria

« Ces effets sont surveillés aussi bien sur l’homme que les animaux d’élevage (dont les abeilles) et de la faune sauvage, les plantes cultivées, l’eau et le sol, les aliments et sur l’apparition de résistance à ces produits, rappelle Ohri Yamada, de l’Anses. Nos services de phytopharmacovigilance à l’Anses ont enregistré 36 signalements dont 16 concernant la santé humaine. » Les déclarations d’effets indésirables sont étudiées au travers de plusieurs dispositifs partenaires de la phytopharmacovigilance. Elles ont déjà eu des conséquences pour certains produits, comme les herbicides à base de prosulfocarbe, une molécule très utilisée en grandes cultures.

Un herbicide céréales dans des pommes

Un détenteur d’AMM de produit à base de prosulfocarbe avait signalé en 2016 à l’Anses le dépassement de LMR(1) de la molécule, régulièrement observé sur des pommes. Or, l’herbicide n’est pas autorisé sur pommier. L’Anses a été chargé d’investiguer les raisons de ces dépassements et a rendu ses conclusions fin 2017 en apportant des recommandations pour éviter la dispersion du prosulfocarbe dans l’environnement. L’avis de l’Anses a eu pour conséquence rapide une modification de l’AMM des produits à base de prosulfocarbe, obligeant à utiliser un dispositif pour limiter la dérive de pulvérisation de ces produits et interdisant l’usage à moins de 100 mètres d’une culture non visée tant que celle-ci n’est pas récoltée. Cette phytopharmacovigilance peut donc avoir des conséquences lourdes sur les usages de produits phytosanitaires.

La mobilisation du dispositif de phytopharmacovigilance peut aller jusqu’au retrait d’AMM, ce qui a été le cas pour les produits à base de métam-sodium utilisés en maraîchage, pour des raisons de risques non acceptables pour la santé humaine et l’environnement. Le dispositif est financé sur une taxe sur la vente de produits phytosanitaire.

(1) Limite maximale de résidus.

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