LEGISLATION - SANTE

Les maladies professionnelles trop peu diagnostiquées

Vous souffrez d’un rhumatisme à l’épaule qui vous pousse à consulter votre médecin ? Pensez à lui rappeler votre métier et vos tâches quoti- diennes. Comme de nombreuses autres pathologies, et sous certaines conditions, celle-ci peut être reconnue comme maladie professionnelle. L’intérêt ? Le même qu’en cas d’accident du travail : obtenir les meil- leurs soins possibles, intégralement pris en charge sans avancer de frais.

PRINCIPE DE PRÉSOMPTION

Le parcours pour faire reconnaître une maladie professionnelle est très balisé. Première condition : que la pathologie trouve son origine dans l’activité profes- sionnelle. Le rapport de cause à effet n’est toutefois pas toujours facile à établir. Les maladies sont souvent multicausales et les facteurs extraprofessionnels peuvent jouer un rôle important. La surdité d’un bûcheron peut ainsi résulter de l’usage de la tronçonneuse au travail, renforcée par la pratique du tir à la carabine le week-end. Le législateur a écarté cet obstacle en instaurant le « principe de présomption d’origine professionnelle ». Pour le secteur agricole, ce principe repose sur l’utilisation de tableaux annexés au Code rural, élaborés et mis à jour par une commission supérieure sous l’égide du ministère de l’Agriculture. Ces tableaux associent des maladies à des travaux susceptibles de les provoquer et à un délai de prise en charge. Si la victime remplit l’ensemble des conditions, alors sa maladie est automatiquement reconnue à caractère professionnel (voir encadré).

Simple? Pas tout à fait.Tout débute donc dans le cabinet de consultation du médecin. « Celui-ci, après le diagnostic de la pathologie, doit se demander s’il existe un lien avec le travail, et si oui, si cela rentre dans l’un des tableaux. Dans ce cas, il établit un certificat médical que le patient adresse à la MSA, où il doit être validé administrativement et médicalement », résume le docteur Yves Cosset, médecin chef de l’échelon national de santé au travail à la MSA. Si l’une des conditions du tableau n’est pas remplie, ou si le patient présente un taux d’incapacité permanente partielle d’au moins 25 %, le Comité régional de reconnais- sance des maladies professionnelles (CRRMP) peut être saisi. L’enquête approfondie menée par des experts affirmera l’existence ou non d’un lien avec le métier exercé.

TROUBLES MUSCULO-SQUELETTIQUES

Aujourd’hui, ce lien reste trop souvent ignoré. Cela conduit à une sous-déclara- tion des maladies professionnelles, même pour celles figurant dans les tableaux. Or, outre l’intérêt pour le patient, ce « repérage » constitue un indicateur utile pour faire évoluer la prévention des patholo- gies générées au travail. « En cas de symptomatologie traînante, il faut toujours se poser la question d’un éventuel lien professionnel et en parler à son médecin, recommande Yves Cosset. Tout agriculteur doit penser à préciser son métier, qui l’expose potentiellement à des risques professionnels comme l’utilisation de produits phytosanitaires ou de machines. Le médecin peut avoir tendance à l’oublier. » Avec plus de 5 000 cas par an, les troubles musculo-squelettiques représentent plus de 85 % des maladies professionnelles officiellement reconnues en agriculture.

CLASSEMENT

Des tableaux labyrinthes

Il existe actuellement 57 tableaux de maladies profes- sionnelles pour le régime agricole. Toute affection qui répond à la fois aux conditions médicales, profession- nelles et administratives mentionnées dans les tableaux est systématiquement « présumée » d’origine profes- sionnelle, sans qu’il soit nécessaire d’en établir la preuve. Chaque tableau comporte :
o un titre mentionnant la nuisance et parfois le type d’affectation pris en charge dans le tableau ;
o les symptômes ou lésions pathologiques que doit présenter le malade ;
o le délai de prise en charge, c’est-à-dire le délai maximal entre la constatation médicale des premiers symptômes et la date à laquelle le travailleur a cessé d’être exposé à la nuisance mentionnée dans le titre. Dans certains cas est rajouté une durée minimale d’exposition à la nuisance ;
o les travaux susceptibles de provoquer l’affection en cause. La liste peut être limitative (seuls les travailleurs affectés à l’un des travaux énumérés bénéficient du « principe de présomption »), soit indicative (et donc moins restrictive).

AU CAS PAR CAS

La relation pesticides-maladies neuro-dégénératives à l’étude

Au sein de la commission supérieure des maladies profes- sionnelles en agriculture, un groupe de travail étudie le lien entre pesticides et maladies neuro-dégénératives. Ce groupe doit déterminer si certaines de ces patholo- gies (incluant la maladie de Parkinson) nécessitent la création de nouveaux tableaux de maladies professionnelles. « Les données actuelles ne permettent pas d’affirmer à 100 % que ce lien de causalité existe, souligne le docteur Yves Cosset, de la MSA. Les recherches sur ces produits ainsi que les inquiétudes qui y sont liées sont récentes. Cela avance très vite, même si ce n’est jamais assez vite pour les gens qui sont malades. » Sur la base d’études alimentées par des experts, les partenaires sociaux siégeant dans la commission engageront une négociation qui devra aboutir à un consensus. Celui-ci déterminera la création ou non de nouveaux tableaux. L’aboutissement de la procédure n’est pas attendu avant deux ans. Jusqu’ici, faute de tableau spécifique, le lien entre l’exposition professionnelle à des pesticides et la maladie de Parkinson est étudié au cas par cas. Ces dernières années, des Comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles ont validé l’origine professionnelle, d’autres non.