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Les Etats membres sonnent le glas des néonicotinoïdes

Le 27 avril, les Vingt-huit se sont prononcés en faveur d’une interdiction de l’utilisation des néonicotinoïdes comme traitement de semences au champ.

Les rapports de l'Efsa publiés fin févier ont confirmé la dangerosité des néonicotinoïdes pour les abeilles.
© François d'Alteroche

Clothianidine, imidaclopride et thiamétoxame : leurs jours sont désormais comptés. Dans le collimateur de l’opinion publique et de la Commission européenne suite à plusieurs rapports dénonçant leur toxicité pour les abeilles, ces trois néonicotinoïdes vont bientôt être définitivement interdits de séjour dans les champs européens. Le 27 avril, les représentants des Vingt-huit ont fini par dégager une majorité qualifiée (55 % des Etats membres représentant plus de 65 % de la population européenne) en faveur des trois propositions de règlements de la Commission européenne. Que prévoient ces textes ? L’interdiction de l’utilisation de ces trois phytos dans les champs comme traitements de semence aussi vite que possible. Les projets de règlements laissent un délai maximum de trois mois aux Etats membres pour mettre en œuvre l’interdiction une fois que les textes seront signés. Et le délai de grâce ne pourra pas excéder six mois après la signature. Seules les semences utilisées sous serre pourront continuer de bénéficier de ces traitements.

Les rapports de l'Efsa ont aidé certains Etats membres indécis

La décision aura été bien longue à prendre. Un vote des Etats membres devait déjà avoir lieu le 13 décembre dernier, mais il n’a pas abouti. 11 états membres s’étaient prononcés en faveur du texte, 11 autres étaient sans opinion et 6 contre. Publié fin février, les rapports de l’Efsa (autorité sanitaire européenne) étaient très attendus. Ils ont confirmé les risques pour les abeilles. « Les conclusions sont variables, en raison de facteurs tels que l’espèce d’abeille, l'utilisation prévue du pesticide et la voie d'exposition », signalait alors Jose Tarazona, chef de l’unité pesticides de l’Efsa dans un communiqué… Tout en ajoutant : « Certains risques faibles ont été identifiés mais, dans l'ensemble, le risque pour les trois types d'abeilles évaluées est confirmé ». La commission n’a en tout cas pas modifié ses projets de textes.

Le 27 avril, 16 états membres se sont prononcés pour l’interdiction, parmi lesquels la France, le Royaume-Uni, l’Espagne ou l’Allemagne. Ce sont les pays à forte production betteravière comme la Roumanie, la République Tchèque, le Danemark ou la Hongrie qui se sont prononcés contre.

L'interdiction était déjà prévue en France au 1er septembre prochain

Dans les faits, la décision ne devrait pas changer grand-chose dans l’Hexagone, où l’interdiction des néonicotinoïdes est déjà prévue au 1er septembre prochain. Elle a été votée en 2016 dans le cadre de la loi sur la biodiversité. La différence pourrait porter sur les dérogations possibles à cette interdiction. La loi sur la biodiversité ouvrait une possibilité jusqu’au 1er juillet 2020... Mais celle-ci semble compromise si les projets de règlements européens ne sont pas révisés.

 


 

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