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Les certificats d’économie de phytos dans les starting-blocks

Le ministère veut voir démarrer l’expérimentation sur les CEPP en juillet prochain. Le décret de mise en œuvre se préparait mi-mai.

Les distributeurs n’y couperont pas. « Le dispositif des CEPP – Certificats d’économie de produits phytosanitaires - sera expérimenté du 1er juillet 2016 au 31 décembre 2021 », a réaffirmé le ministère de l’Agriculture dans un communiqué paru le 2 mai. Concession aux oppositions formulées par les professionnels, une consultation publique sur le projet de décret relatif à la mise en place de l’expérimentation a été ouverte du 2 au 18 mai. Dans sa version initiale, le texte fixe, comme prévu, aux distributeurs de phytos l’objectif de réduire leurs ventes de 20 % par rapport à une référence. Celle-ci serait établie à l’aide de la base de données entretenue par l’Onema au titre de la redevance pour pollutions diffuses (BNV-D), qui rassemble les déclarations de bilan des distributeurs agréés. Les produits de biocontrôle, mais également les traitements de semences et les produits utilisés dans le cadre des programmes de lutte obligatoire, seraient exclus du calcul.

Une conversion en " doses unités "

Pour établir le nombre de certificats à acquérir par chaque distributeur, les ventes seraient ensuite converties en nombre de « doses unités », correspondant à « la division entre la quantité de la substance active et sa dose unité de référence », indique le projet. Les certificats seraient délivrés en fonction de la réalisation d’actions concourant aux économies de phytos, une liste d’« actions standardisées » étant publiée au journal officiel. Le ministère avait organisé un appel à contribution sur le sujet à l’automne 2015.

Le texte souligne que les personnes exerçant une activité de conseil auprès des agriculteurs visant à économiser des phytos pourront obtenir des certificats. Et ils pourront les céder à des distributeurs désireux d’en acquérir. Un certain nombre de points ne sont pas précisés, tels que la méthodologie de calcul et la valeur des doses unités. Dans son communiqué d’accompagnement, le ministère précise la pénalité encourue par les distributeurs qui ne satisferaient pas à leurs obligations fin 2021 : 5 euros par certificat manquant. Un chiffre peu significatif, le décret ne permettant pas d’estimer le nombre de certificats demandé à chaque distributeur. Une chose est sûre, le dispositif s’annonce complexe.

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