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fertilisants organiques
Les boues ne sont plus taboues

Épandre ou ne pas épandre ? Même si la grande majorité des volumes de boues d’épuration est valorisée en agriculture, la décision n’est pas toujours simple à prendre individuellement. Que l’on opte pour des boues brutes ou des composts de boues, il est impératif de bien connaître le cadre légal pour éviter des déconvenues.

Les chiffres en témoignent : les boues ne sont plus taboues en agriculture. Sur 1,1 million de tonnes de matière sèche sorties des stations d’épuration des collectivités françaises en 2008, les trois quarts environ sont valorisés sur les terres agricoles, selon les chiffres du ministère de l’Écologie. Cela ne représente toutefois que quelques pour cent de la SAU nationale.

Le sujet était devenu explosif dans le courant des années 90. L’anarchie régnait dans les pratiques au mépris de l’intérêt des exploitants agricoles. L’adoption d’une nouvelle réglementation en 1998, reposant sur la qualification des boues en déchet, a considérablement pacifié les relations entre agriculteurs et producteurs de boues. Mais bien qu’aucun scandale ne soit venu ébranler la filière depuis la mise en place de la loi, des tensions subsistent sur le terrain. Collectivités et industriels s’interrogent sur la pérennité de ce mode de traitement, particulièrement dans les cas des plans d’épandage de grande envergure, soumis à enquête publique. Opposition des riverains en raison du risque d’odeurs, suspicion du grand public vis-à-vis de ce qu’il perçoit comme un « déchet », voire hostilité des industries agroalimentaires : l’épandage des boues n’est pas partout en odeur de sainteté.

Sur le marché très lucratif de l’épuration de l’eau, les entreprises rivalisent donc pour proposer aux producteurs des solutions séduisantes et durables. L’une d’elle a actuellement le vent en poupe : le compostage. Sous certaines conditions, le compost de boues peut devenir un produit commercialisable et échappant au plan d’épandage. Cette solution pourrait prochainement être généralisée aux boues chaulées et séchées. Une évolution qui inquiète les représentants agricoles, qui y voient dans certains cas l’occasion pour le producteur de boues de transférer une partie de sa responsabilité sur les agriculteurs, parfois sans les garanties qualitatives nécessaires.

Pour l'heure, La législation procure de solides garanties aux exploitants agricoles. Éléments traces métalliques (ETM) et polluants organiques mis sous surveillance, aptitude à l’épandage des parcelles, suivi agronomique: tout concourt à limiter les risques liés à l’épandage. Ce qui n’exonère pas d’exercer une réelle vigilance.

1) AVANT LES PREMIERS ÉPANDAGES : L’ÉTUDE PRÉALABLE

Un conseiller municipal de la commune vient vous proposer d’épandre des boues de la station d’épuration ou de la lagune sur vos terres. C’est un voisin et ami, et vous n’êtes pas opposé à profiter d’une matière fertilisante gratuite. Pourquoi pas ? Mais la vigilance reste de mise.

Règle numéro un : pas de précipitation. Qu’il s’agisse d’un nouveau plan d’épandage ou d’ajouter des parcelles pour élargir un périmètre déjà existant, plusieurs étapes précèdent l’entrée de l’épandeur dans vos champs. L’étude préalable imposée par la loi pose les bases de l’organisation de tous les épandages à venir.Quelles sont les caractéristiques de la station et celles des boues ? Quelles sont les parcelles qui pourront recevoir des boues ? Qui fait quoi? Voilà quelques-unes des questions qui trouveront réponse dans cette étude. Pour l’agriculteur, plusieurs éléments sont à surveiller de près :

• les analyses de boues : ce sont elles qui prouvent leur intérêt agronomique (concentration en éléments fertilisants) et leur innocuité (teneurs en éléments traces métalliques et polluants organiques inférieurs aux seuils réglementaires). Ces analyses seront renouvelées par la suite tout au long de l’année.

• la définition du plan d’épandage, avec l’étude des parcelles pressenties pour recevoir des boues. L’aptitude des parcelles passe par leur localisation (proximité ou non d’habitations), le type de sol (risque d’engorgement, de ruissellement, de lessivage), la concentration des sols en ETM, le pH (les sols trop acides sont à exclure), les pentes… Le dimensionnement du plan d’épandage n’est pas du ressort de l’agriculteur, mais celui-ci doit s’y intéresser : en cas de sous dimensionnement, c’est souvent lui qui sert de variable d’ajustement, avec des apports à des doses un peu plus importantes que prévues, ou avec un retour plus fréquent sur les parcelles.Au pire, cela peut se traduire par un épandage de boues sur une parcelle dans des conditions limites. Entrer dans un champ à l’automne avant le semis du blé pose rarement problème. Il sera beaucoup plus périlleux de devoir passer dans ce même blé au printemps, faute de surface en maïs disponible, pour vider des silos de stockage qui ne peuvent plus attendre. L’étude préalable doit aussi contenir le contrat signé par chaque agriculteur et par le producteur de boues. Le tout est transmis aux services de l’État pour validation.

2) EN ROUTINE : UN ENCADREMENT ANNUEL

Une fois l’étude préalable validée, l’implication de l’agriculteur reste indispensable. Il doit d’abord exiger les résultats des analyses de boues prévues par la loi en cours de campagne.D’une part pour s’assurer de leur innocuité, mais aussi pour connaître les caractéristiques agronomiques de cet amendement. L’organisation des opérations d’épandage est ensuite cruciale afin d’éviter toute incompatibilité avec le fonctionnement de la ferme et de son assolement.

Avant les épandages : le programme prévisionnel

L’improvisation est l’un des pires ennemis de la filière. La réglementation prévoit donc que le ballet des épandeurs soit orchestré avec précision, chacun des partenaires connaissant à l’avance sa partition. Selon la capacité de stockage de la station d’épuration, une ou plusieurs campagnes sont programmées chaque année. L’implication des agriculteurs est essentielle pour que les périodes d’apport soient adaptées aux cultures en place. Personne ne connaît mieux qu’eux les parcelles, leur réaction à des épisodes pluvieux ou leur sensibilité au tassement. Le programme prévisionnel d’épandage dage pour l’année qui suit doit être précisément renseigné: période des chantiers, parcelles concernées, doses apportées à la parcelle… Sa réalisation est à la charge du responsable de la filière (le producteur de boues), et il doit être transmis aux services de l’État avant le début des opérations d’épandage.

Après les épandages : le bilan agronomique

La réglementation prévoit la rédaction d’un bilan annuel des opérations d’épandage. Il contient le registre d’épandage, où sont consignés les volumes de boues apportés parcelle par parcelle. Il dresse également la synthèse des analyses des boues. Gare aux évolutions des concentrations en polluants ! C’est également sur la base de ces analyses qu’est élaboré le bilan de fumure des parcelles qui ont reçu des effluents. Ce document est obligatoire dans le bilan agronomique. Le rapport annuel est adressé à l’administration. Pour l’agriculteur, il est particulièrement utile pour justifier le respect de la réglementation au titre de la conditionnalité des aides.

3) LES PRINCIPAUX ACTEURS DE LA FILIÈRE

Le producteur de boues : qu’il s’agisse d’une collectivité (boues urbaines) ou d’une entreprise (boues industrielles), c’est lui qui est responsable du devenir du déchet jusqu’à son élimination finale. Le producteur délègue souvent l’organisation de la filière d’épandage à une société de services, soit l’entreprise qui gère la station d’épuration, soit un bureau d’étude. Le producteur a la charge d’élaborer les documents réglementaires exigés par la loi.

Les services de l’État : la filière d’épandage est réglementée et contrôlée par l’État. Le Préfet est destinataire des programmes prévisionnels et des bilans annuels d’épandage ; il est chargé de la validation de l’autosurveillance et du contrôle du respect de la réglementation, au travers des services décentralisés comme les Directions départementales de l’agriculture.

L’organisme indépendant : comme son nom l’indique, cette structure départementale est indépendante des producteurs de boues. Il en existe dans la quasitotalité des départements. L’organisme indépendant est souvent plus ou moins directement pris en charge par la chambre d’agriculture. Il centralise les dossiers d’épandage et assiste les services de l’État dans la validation de la surveillance de ceux-ci. C’est aussi une source d’expertise et d’information auprès de qui les agriculteurs peuvent se tourner en cas de doute.

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