Jean-Christophe Debar, consultant

« Les Américains ont encore des marges de manoeuvre à l´OMC »

Pascal Lamy, négociateur européen à l´Organisation mondiale du commerce, a déclaré que « pour le prix de notre réforme de la Pac, on a acheté celle du Farm Bill ». Les Américains vont-ils devoir revoir leur politique agricole ?
Jean-Christophe Debar - Le Farm Bill américain actuel (c´est-à-dire loi-programme agricole) expire après la récolte 2007. Il y aura donc de toutes manières un débat pour l´élaboration d´un nouveau texte. Et il devra tenir compte des négociations en cours à l´OMC.
Un compromis a été trouvé à Genève, donc les Américains comme les autres partenaires ont dû faire des concessions. Ils ont accepté en particulier de réduire la durée de leurs crédits à l´exportation, six mois au lieu de dix-huit habituellement. Il ne faut pas surestimer cette mesure. Ils devaient le faire. C´était prévu dans l´accord de Marrakech de décembre 1994 !
Sur les autres sujets, soutiens internes, accès aux marchés, il est certain que, là aussi, ils auront des contraintes nouvelles. Mais, à ce jour, rien n´a été chiffré avec précision.
N´y a-t-il pas pour les Américains un problème de calendrier ?

J.-C. D. - Effectivement, certains aux États-unis estiment que fin 2005 est une date irréaliste pour conclure le cycle de Doha. Les Américains veulent en effet négocier parallèlement la baisse des soutiens internes et l´accès aux marchés. Ce dernier point était la priorité pour eux à Genève. Ils ne lâcheront du lest sur les soutiens internes que s´ils obtiennent en contrepartie des ouvertures pour l´accès aux marchés en développement rapide, Inde, Corée du Sud, Mercosur. Fin 2005, c´est trop tôt par rapport au débat sur le prochain Farm Bill.
Les « marketing loans » seront-ils remis en cause ?

J.-C. D. - L´accord de Genève autorise le transfert de certains soutiens d´une catégorie à une autre (c´est-à-dire d´une boîte à une autre). Ceci peut permettre d´éviter leur diminution. Ainsi parmi les soutiens internes américains, les paiements anticycliques aux producteurs de grandes cultures ont été sauvegardés : ils rentrent dans la boîte bleue dont le contenu a été modifié.
Les « marketing loans » sont dans la boîte orange donc soumis à réduction mais ce niveau dépendra de ce qui restera dans cette boîte orange pour les États-Unis et des autres points comme l´accès aux marchés.
Quelles sont les parades possibles des Américains face aux contraintes nouvelles ?

J.-C. D. - Ils ont de la marge de manoeuvre. Ce qu´ils peuvent faire, c´est d´abord aller plus loin dans le découplage des aides, les aides découplées de la production étant dans la boîte verte.
Ils peuvent aussi assortir certaines aides de conditions et développer des mesures agro-environnementales. Le « Conservation Security Program » (CSP) pour rémunérer les agriculteurs pour leurs actions environnementales est sans budget donc pratiquement sans existence actuellement. Ce programme peut être activé.
En somme, les États-Unis peuvent faire ce que l´Union européenne a fait lors de sa dernière réforme de la Pac.
A mon avis, à court terme, ce qui risque de peser sur le prochain Farm Bill ce sont plus les contraintes budgétaires américaines que les nouvelles règles sur les soutiens en discussion à l´OMC.