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Les aides à l’assurance récolte précisées jusqu’en 2020

Un décret paru fin 2016 précise pour 2016 à 2020 les caractéristiques des contrats d’assurance récolte qui pourront bénéficier d’une subvention.

La nature du soutien accordé par l’État aux contrats d’assurance récolte est un peu plus claire depuis le 31 décembre. Un décret paru au Journal officiel précise les modalités d’octroi des aides à la souscription des contrats « socles » pour les années 2016 à 2020. Celles-ci dépendent essentiellement du type de contrat souscrit, les exigences étant les mêmes qu'en 2016. Pour les contrats socles dits « groupe de cultures », soit ceux qui couvrent une seule culture, au moins 70 % de la sole doit être assurée dans les exploitations de grandes cultures. Les contrats « à l’exploitation » doivent quant à eux concerner au moins 80% de la sole des cultures de vente. Le taux de perte et la franchise sont chacun de 30% de la moyenne triennale. Pour ceux qui le désirent, il est possible d’abaisser la franchise à 25% minimum, ou d’augmenter le prix de vente de la récolte utilisé comme référence. Ces garanties optionnelles sont cumulables.

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