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Les aides à l’assurance récolte précisées jusqu’en 2020

Un décret paru fin 2016 précise pour 2016 à 2020 les caractéristiques des contrats d’assurance récolte qui pourront bénéficier d’une subvention.

La nature du soutien accordé par l’État aux contrats d’assurance récolte est un peu plus claire depuis le 31 décembre. Un décret paru au Journal officiel précise les modalités d’octroi des aides à la souscription des contrats « socles » pour les années 2016 à 2020. Celles-ci dépendent essentiellement du type de contrat souscrit, les exigences étant les mêmes qu'en 2016. Pour les contrats socles dits « groupe de cultures », soit ceux qui couvrent une seule culture, au moins 70 % de la sole doit être assurée dans les exploitations de grandes cultures. Les contrats « à l’exploitation » doivent quant à eux concerner au moins 80% de la sole des cultures de vente. Le taux de perte et la franchise sont chacun de 30% de la moyenne triennale. Pour ceux qui le désirent, il est possible d’abaisser la franchise à 25% minimum, ou d’augmenter le prix de vente de la récolte utilisé comme référence. Ces garanties optionnelles sont cumulables. Mais elles seront subventionnées à un taux moindre. Sans surprise, le décret ne fixe pas de taux de subvention sur les quatre ans à venir. Ces derniers seront définis de façon annuelle, contraintes budgétaires obligent. Pour 2016, un arrêté paru fin décembre les établit à 65 % pour le contrat socle et à 45 % pour les compléments optionnels.

Les sinistres détaillés dans un autre décret

Un autre décret précise les sinistres qui peuvent être indemnisés par ces contrats. Parmi eux : la sécheresse, les coups de soleil susceptibles de brûler les plantes, le manque de rayonnement, qui doit être avéré par rapport à une moyenne sur une même période et doit survenir à un stade sensible, les températures basses ou les excès d’humidité. Rappelons que pour être éligible à l’aide, il faut avoir réglé sa cotisation au plus tard le 31 octobre de l’année de récolte.

L’AGPM souhaite davantage de soutien

« Nous avons identifié des zones, notamment dans le Sud-Ouest, où les contrats d’assurance multi-risques climatiques vont basculer vers des contrats grêles », a indiqué Matthieu Caldumbide, directeur-adjoint de l’AGPM (producteurs de maïs) en conférence de presse le 3 janvier à Paris. Pour l’association, le contrat socle n’est pas satisfaisant. Le décret publié le 31 décembre n’y change rien. Au-delà de la pérennisation du taux de subvention à 65 % et d’un abaissement des seuils de déclenchement et de franchise à 20 %, le syndicat réclame également de pouvoir différencier les cultures irriguées. « Aujourd’hui, la franchise porte sur l’ensemble de l’exploitation, a rappelé Matthieu Caldumbide. Les pertes sur les cultures non irriguées sont compensées par les productions irriguées. Il y a donc très peu de déclenchement sur les fermes qui irriguent. » L’AGPM souhaite également qu'une majoration de 15 % du rendement olympique soit possible ou que les subventions soient versées bien plus tôt. Ces demandes s’inscrivent dans le cadre plus général de la réforme de la PAC 2020. Le syndicat estime que l’Union européenne doit être plus audacieuse concernant le développement des outils de gestion des risques et des crises. Et tant pis s’ils ne respectent pas les contraintes imposées par l’OMC.

Noriap se prépare à investir dans le machinisme agricole. Le groupe coopératif basé dont le siège est dans la Somme a annoncé fin décembre l’ouverture de deux concessions au printemps, l’une dans l’Est du département, l’autre dans le Nord de l’Aisne. Le groupe a également obtenu l’accord du tribunal de commerce pour reprendre les deux concessions de la société Mansard.

Le rendement national moyen du maïs grain est estimé à 89 quintaux à l'hectare, selon les derniers chiffres d’Arvalis. Cette moyenne est légèrement en deçà des 90 quintaux à l'hectare de 2015, mais en net retrait par rapport aux quatre années précédentes. La collecte de maïs grain s’élève à 12,3 millions de tonnes, contre 13,9 millions de tonnes en 2015. Ces estimations tiennent compte d’un transfert des surfaces en grain vers celles en fourrage de 25 000 hectares.

Tereos devient l’unique actionnaire de Guarani, sa filiale brésilienne qui était détenue à près de 46 % par le groupe Petrobras, spécialiste brésilien de la production de pétrole et de gaz. Ce rachat a coûté 202 millions de dollars au sucrier français. Guarani a transformé en 2016 20 millions de tonnes de canne à sucre pour produire 1,6 million de tonnes de sucre et plus de 630 millions de litres d’éthanol.

Le Copa-Cogeca serait favorable à la création d’un observatoire européen du marché des grains, sur le modèle de ce qui existe déjà pour le lait ou la viande. Pour la structure, qui fédère les organisations et coopératives agricoles européennes, cela permettrait notamment d’avoir une meilleure analyse de la situation économique des exploitations de grandes cultures et de mieux mesurer les flux de grains dans l’Union.

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