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Législation : ce qu'il faudra surveiller en 2019

Entre la loi agriculture et alimentation et les lois de finances de fin d’année, l’actualité législative agricole est riche. Que faut-il en retenir pour 2019 lorsque l’on produit des grandes cultures ? Focus sur trois textes clés.

Le projet de loi agriculture et alimentation a occupé le Parlement pendant huit mois.
© Assemblée nationale

Elle aura indiscutablement marqué 2018 : examinée de février à septembre par le Parlement, la loi agriculture et alimentation issue des EGA (États généraux de l’alimentation) a suscité le débat. Adopté par l’Assemblée le 2 octobre après une deuxième lecture imprévue, le texte a finalement été validé le 25 octobre par le Conseil constitutionnel(1), interpellé par le Sénat. Comment cette loi sera mise en œuvre ? C’est toute la question. Sont arrivés depuis les projets de loi de finances pour 2019, qui portent de vraies évolutions, notamment sur la fiscalité agricole. Le point sur les mesures les plus significatives et leurs modalités d’application.

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