ASSURANCE RECOLTE

Le temps est à la gestion des risques

A l’heure du bilan de santé de la Pac et des discussions sur l’après 2013, les débats sur l’assurance récolte refont surface. En France, l’assurance multirisque climatique a été initiée, il y a trois ans, dans le cadre d’une expérimentation. Développée notamment par Groupama et Pacifica, elle a connu un certain succès auprès des exploitations de grandes cultures, surtout céréalières. Mais tout le monde s’accorde à dire qu’il faut aller plus loin, en particulier le ministre de l’Agriculture. « Ma première priorité est de refonder une politique de prévention et de gestion des risques, explique Michel Barnier. Cette dernière reposera notamment sur le développement de l’assurance récolte, la création d’un fonds sanitaire et le développement de l’auto-assurance en facilitant l’épargne de précaution par le biais de la déduction pour aléas ».
L’idée est de lancer rapidement et à grande échelle ce type d’outils de gestion des risques dont les aides publiques seraient plus faciles à justifier auprès de la société que les aides découplées telles qu’elles existent aujourd’hui. D’autant que tout le monde est conscient que ces aides directes risquent fort d’être diminuées après 2013. « Nous avons perdu trop de temps », considère Jean-Michel Delmas, administrateur de la FNSEA. En effet, 60 000 contrats en grandes cultures alors que le service est quasi gratuit chez Groupama, c’est peu. Mais comment financer tout cela et comment l’articuler convenablement avec les systèmes existants, notamment le fonds national de garantie des calamités agricoles (FNGCA) ?

Des agriculteurs satisfaits de l'assurance récolte
Actuellement, le dispositif de gestion des aléas climatiques s’appuie principalement sur le fonds de garantie des calamités agricoles. Celui-ci est alimenté en partie par une contribution de 11 % aux primes d’assurances des exploitants agricoles, le reste par une subvention de l’Etat. « Avec la FNGCA, on ne vous rembourse au mieux que 30 % quand vous avez perdu 100 % de votre récolte. Cela fait donc 70 % de franchise ! », souligne Jean-Michel Delmas. C’est donc loin d’être satisfaisant. D’autant que les exploitations de grandes cultures n’en sont pas les plus grandes bénéficiaires. Incontestablement, les agriculteurs qui se sont assurés depuis ces trois dernières années sont plutôt satisfaits lorsqu’ils ont été touchés par une calamité. La franchise est de 25 % et le délai de paiement est de 4 à 5 mois contre 8 à 12 mois en fonds de calamité.

Aujourd’hui, la cotisation de l’assurance multirisque climatique à la culture, quelle qu’elle soit, est subventionnée à 35 % par l’Etat. Ainsi, 10 millions d’euros en 2005 puis 20 en 2006 et enfin 30 millions d’euros en 2007 y ont été affectés. Après de nombreuses tergiversations avec Bercy, ce montant de 30 millions d’euros a été reconduit pour 2008. Mais le fait que l’enveloppe soit bloquée rend les assureurs très frileux à promouvoir leurs produits, au risque de devoir subventionner eux-mêmes les cotisations si le nombre d’assurés et le montant global des cotisations sont trop importants. C’est ce qui leur est arrivé en 2005. « Nous y avons laissé un million d’euros », regrette amèrement Stéphane Gin, en charge de ce dossier à Groupama. De plus, en cas de gros sinistres, le rapport sinistres/cotisations risque d’être supérieur à un. Alors l’assureur peut en être de sa poche, mais il peut aussi se réassurer jusqu’à 150 voir 200 % des cotisations. Les assureurs voudraient avoir la garantie que l’Etat joue le rôle de réassureur aux côtés du secteur privé en cas de lourds sinistres.

Un abondement des pouvoirs publics est indispensable pour faire en sorte que la prime d’assurance reste supportable par l’agriculteur. Si l’on observe les pays où l’assurance récolte est développée (Espagne, Etats-Unis, Canada), l’Etat abonde systématiquement et de façon pérenne.

L’assurance récolte: mode d’emploi
Pour souscrire une assurance récolte, deux situations peuvent se présenter : soit l’agriculteur dispose d’un contrat grêle et son assureur lui propose de le compléter d’une assurance multirisque climatique, il s’agit alors d’un avenant ; soit il s’agit d’une nouvelle
souscription et dans ce cas il sera neécessaire de reprendre l’ensemble des données de l’agriculteur.

Première phase: s’assurer
Pour chaque production concernée, l’assué doit indiquer les parcelles, les surfaces, les rendements historiques de son exploitation. En l’absence de références propre à l’exploitant l’assureur prend les rendements départementaux. L’Etat prend en charge 35 % de la cotisation pour une franchise de 25 % et un rendement historique assuré (40 % pour les jeunes agriculteurs). On s’assure donc pour un capital (rendementx prix). La cotisation correspond à un taux, par espèce et par département, appliqué sur le capital assuré. Ainsi pour les céréales, au cours du blé lors des trois ans d’expérimentation, la cotisation était de l’ordre de 15 euros/ha soit environ 10 euros à la charge de l’exploitant.

Seconde phase : la gestion des sinistres
Dès qu’un sinistre survient, il faut avertir son assurance qui enverra un expert pour dresser un état des lieux. L’expertse rendra à nouveau sur la parcelle à la veille de la récolte afin de faire une estimation du rendement réel de l’année. D’autres visites pourront avoir lieu entre-temps si nécessaire, pour vérifier notamment que l’exploitant continue à entretenir normalement sa culture. Selon la production, l’aléa climatique et le type de dégâts, l’assureur peut demander des justificatifs : bons de livraisons, factures d’entreprise pour des surcoûts.