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Le règlement omnibus largement amendé par les eurodéputés

Par rapport à la proposition initiale de Bruxelles, les députés de la commission agriculture du Parlement ont cherché à aller plus loin sur le volet gestion des risques.

BASF rachète ZedX, une société américaine leader dans le développement d’applications numériques pour l’agriculture. ZedX est un expert en modèles agronomiques conçus pour aider les agriculteurs dans la conduite de leurs cultures. Avec cette acquisition, BASF renforce son expertise dans le numérique agricole.

L’Inra et le FiBL ont signé un accord de partenariat. Originalité : le FiBL n’est autre que l’Institut de recherche de l’agriculture biologique Suisse. Il est reconnu comme étant, à l’échelle mondiale, l’un des principaux acteurs des recherches sur l’agriculture biologique. L'Inra et le FiBL collaborent déjà depuis plus de vingt ans sur divers projets. De nouveaux projets vont naître après cette signature d’un protocole d’entente.

Le décret (1) sur la lutte contre l’ambroisie a été publié début mai. C’est une étape importante pour mettre en œuvre les modalités de prévention et de lutte contre trois espèces d’ambroisies reconnues comme invasives. Il s'agit de véritables fléaux pour une population sensible à son pollen (évaluée à 13 % des habitants) et pour les agriculteurs dont les cultures sont touchées, en particulier le tournesol.

(1) Décret n°2017-645 du 26 avril 2017

Le site comparateuragricole.com annonce plus de 1000 agriculteurs inscrits. Ce négoce en ligne, premier du genre, propose aux exploitants de vendre en direct leur récolte et de s’approvisionner en engrais. Lancée en début d’année au niveau national, la plateforme aurait déjà permis de commercialiser 45 000 tonnes de céréales.

Le 5 mai, la commission agriculture du Parlement européen s’est exprimé sur le projet de règlement « omnibus » présenté en septembre dernier par la Commission européenne. Ce vaste document vise à simplifier et rationaliser les règles financières applicables au budget de l’UE. Qualifié de « fourre-tout » par certains, le texte touche beaucoup de domaines, dont la PAC, qui représente tout de même 40 % du budget européen sur la période 2014-2020. L’un des points importants se rapporte à la gestion des risques : le texte prévoit de réduire de 30 % à 20 % de perte de revenus moyens annuels le seuil permettant de déclencher l’instrument de stabilisation des revenus. Cet outil existe déjà, mais dans sa configuration actuelle, il n’est mis en œuvre que dans trois États membres (Italie, Hongrie et Espagne partiellement). Le texte envisage également d’autres mesures, telles que l’assouplissement de la définition de "l’agriculteur actif », qui conditionne l’accès aux aides.

505 amendements examinés par la commission agricole du Parlement

Avant de passer devant les eurodéputés, le projet de règlement a été approuvé par les États membres, qui ont fait peu de modification. Ce n'est pas le cas de la commission agriculture du Parlement qui, au fil des 505 amendements qu’elle a examinés, a sensiblement fait évoluer le texte. Elle demande ainsi que tous les outils de gestion des risques, y compris l’assurance récolte, puissent fonctionner dès 20 % de destruction de la production et couvrir jusqu’à 70 % des pertes. Elle souhaite également que les organisations de producteurs de tous les secteurs, pas seulement du lait, puissent planifier la production ou négocier collectivement au nom de leurs membres. Les eurodéputés en ont également profité pour assouplir les règles concernant le verdissement. Parmi leurs ajustements : inclure les jachères et les prairies temporaires dans la définition des terres arables afin de pouvoir les remettre en culture au-delà de cinq ans, ou bien ajouter des productions comme le miscanthus à la liste des cultures pouvant être implantées sur les surfaces d’intérêt écologique (SIE).

Négociations en trilogue avant validation définitive

Globalement, ces propositions ont été accueillies favorablement par le monde agricole. Les chambres d’agricultures (APCA) se sont ainsi « félicitées des avancées adoptées ». Si elle compte bien rester vigilante sur le dossier, l’AGPB (producteurs de blé) a estimé pour sa part « une première étape franchie ».

Le dossier n’est de toute façon pas clos. Courant juin, le texte doit être adopté en plénière par le Parlement européen. Les négociations en trilogue (commission, conseil, parlement) pourront ensuite commencer. L’objectif reste de mettre en œuvre ce texte en 2018.

L’avenir de la PAC soumis au public

La Commission européenne a clôturé le 2 mai la consultation publique qu’elle avait ouverte sur l’avenir de la PAC. Plus de 320 000 contributions ont été recueillies. Presque toutes sont des réponses individuelles. Elles proviennent pour l’essentiel de personnes éloignées du secteur. La Commission devrait présenter le 7 juillet les résultats de cette consultation. Ils viendront alimenter les débats sur la PAC post-2020.

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