Biocarburants

Le président de l´Adeca demande « une fiscalité adaptée aux biocarburants »

Que prévoient les 2 directives sur les biocarburants que l´Union européenne se prépare à adopter.
Pierre Cuypers : En novembre 2001, la Commission a approuvé un plan d´action et une série de mesures visant à promouvoir l´utilisation de carburants de substitution d´ici 2020. Une directive porte sur la fiscalité. Les États seraient autorisés à appliquer aux biocarburants une fiscalité spécifique différente de celle appliquée aux produits pétroliers. Actuellement ceci est dérogatoire et soumis à autorisation pour des quantités limitées. Chaque État membre aura la possibilité de pratiquer une exonération fiscale de 50 % par rapport aux taux habituels sur les produits pétroliers.
L´autre directive propose que la part de marché des biocarburants soit au minimum de 2 % en 2005 pour monter progressivement à 5,75 % en 2010.
Dans l´exposé des motifs, il est dit que les biocarburants permettent de réduire la dépendance excessive des combustibles dérivés du pétrole, qu´ils sont respectueux de l´environnement et qu´ils offrent de nouvelles sources de revenus aux exploitants agricoles.

Où en est-on des deux directives ?
P. C. : La directive qui traite de la fiscalité doit, de ce fait, être adoptée à l´unanimité des États membres, ce qui est acquis. La seconde sur la promotion doit recevoir l´aval du Parlement européen et de la majorité qualifiée du Conseil. Les deux directives sont passées en 1ère lecture au Parlement de Strasbourg qui a fait des amendements. Après consultation du Conseil de l´Industrie, le texte reviendra en deuxième lecture fin février. La principale modification par rapport à la proposition de la Commission est de fixer des « objectifs indicatifs » et non obligatoires pour les taux d´incorporation en 2005.

La loi de Finances, en France, a réduit l´aide aux biocarburants. Que penser de cette décision ?
P. C. : La loi de Finances, pour 2003, a en effet réduit la défiscalisation dont bénéficiaient les biocarburants. Pourtant le président de la République lui-même, Jacques Chirac, s´est déclaré à plusieurs reprises favorable aux biocarburants, par exemple lors du Mondial de l´automobile. Hervé Gaymard a qualifié cette décision « d´errement ». Une erreur qu´il va falloir corriger.
Car le développement de biocarburants répond à des attentes de la société. Une récente étude de l´Ademe, étude faite à la demande du ministère de l´Industrie, confirme la contribution positive des biocarburants pour la diversification de nos approvisionnements énergétiques et contre le changement climatique.
La décision de la loi de Finances est manifestement due à des contraintes budgétaires. Cependant, le montant du manque à gagner pour l´État de la défiscalisation des biocarburants est minime à côté de ce qu´il va falloir dépenser pour nettoyer les côtes après le naufrage du Prestige !

Que souhaitez-vous en matière de fiscalité ?
P. C. : Le gaz, l´électricité, le gaz liquide. chaque énergie a une fiscalité propre. C´est-à-dire parfois nulle. Pourquoi taxer les biocarburants comme les produits pétroliers avec lesquels ils s´additionnent ? L´aquazole, mélange d´eau et de gazole, était taxé comme du gazole, ce qui venait à taxer l´eau comme le gazole ! Cela a heureusement été corrigé.
Ce que nous voulons pour les biocarburants, c´est une fiscalité adaptée.
Dans un premier temps, donnons à ces carburants les moyens de se développer. Quand les entreprises seront en place, que les usines tourneront, alors seulement il sera temps de voir quelle fiscalité appliquer aux biocarburants. Il faudra alors mettre en place une fiscalité adpatée et sortir du régime dérogatoire dans lequel nous sommes.

Dans le futur, quels développements voyez-vous pour les biocarburants ?
P. C. : Si les propositions de la Commission sont adoptées, comme je le souhaite, et que la France suive les directives européennes rapidement, cela veut dire 290 000 tonnes de bioéthanol en 2005 soit la production de 100 000 hectares de céréales et de 17 000 hectares de betteraves et trois fois plus en 2010. Il faudrait 530 000 tonnes de biodiesel, l´équivalent de 440 000 hectares de graines oléagineuses.
L´enjeu est d´importance pour la société mais aussi pour l´agriculture française. Malheureusement, les projets de réforme de la Pac, avec la jachère obligatoire et d´autres mesures, ne semblent pas favoriser les productions énergétiques ou industrielles !