Service public

Le déneigement, une activité agricole un peu spéciale

Pour un Noël blanc, c’était un Noël blanc! En décembre 2010, le département de l’Aisne a connu un épisode neigeux tel qu’il n’en survient que tous les trente ou quarante ans. Débordés, les services du conseil général chargés de l’entretien de la voirie se sont concentrés sur les voies de circulation les plus importantes, délaissant le réseau secondaire menacé de paralysie. Près de 500 agriculteurs se sont alors mobilisés pour désenclaver leur commune. Une fois la crise passée, les représentants du conseil général et ceux de la profession agricole se sont retrouvés autour de la table afin de discuter des indemnisations et réfléchir à la façon de s’organiser si un tel événement venait à se reproduire.

SITUATION EXCEPTIONNELLE

« Il est impossible pour le conseil général de se doter des moyens humains et matériels pour faire face à ce genre de situation, explique Éric Vantal, directeur de la voirie. L’idée était donc de signer une convention pour rendre plus efficace le mouvement spontané et volontaire qui avait eu lieu en 2010, dans un cadre juridique sécurisé et avec des conditions d’indemnisation connues à l’avance. » Signée à l’automne 2011, la convention permet d’anticiper le plan de bataille en cas de gros coup dur. « Derrière ce dispositif, nous avons adossé un plan de déneigement pour les situations courantes, et un autre pour les situations exceptionnelles que l’on ne peut pas gérer avec les moyens habituels, précise Éric Vantal. C’est uniquement dans ce dernier cas que le réseau d’exploitants agricoles entre en jeu. »

Chaque année à l’automne, la chambre d’agriculture et le conseil général organisent des réunions permettant de recenser les agriculteurs prêts à rejoindre cette armée de réserve. Au cours de ces rencontres, les volontaires prennent connaissance du cadre de la convention, de ce qu’ils peuvent faire ou non, et sont sensibilisés aux aspects de sécurité et de signalisation. Environ 270 agriculteurs ont pour l’heure répondu présent.

STRATÉGIE DE DÉSENCLAVEMENT

Désormais, si les chutes de neige menacent d’entraîner des blocages durant plus de quelques heures, le plan de crise peut se mettre en place. C’est aux services du conseil général que revient la responsabilité d’évaluer la gravité de la situation et, le cas échéant, de donner le top départ. Les agriculteurs ne sont pas habilités à intervenir avant d’en avoir reçu la consigne de la part de leur contact départemental. « L’objectif est de mettre en place une stratégie de désenclavement, détaille Éric Vantal. Les élus locaux comme les agriculteurs savent quels axes doivent être déneigés, avec pour finalité d’avoir au moins une voie d’accès dégagée pour chaque commune. » Les équipes du conseil général se chargent donc de dégager les axes prioritaires, tandis que l’intervention des agriculteurs ciblent le réseau secondaire. Pour ce faire, ils utilisent leur propre matériel, qui peut être une lame ou un chargeur.

L’indemnisation est basée sur le barème de l’entraide. Il ne s’agit donc pas d’une activité commerciale. « Lorsque les exploitants sont en mission dans le cadre de la convention, ils sont considérés comme faisant du service public, et sont assimilés à des agents du conseil général, souligne Éric Vantal. Ils sont couverts par l’assurance habituelle de leur matériel, et en cas de dégâts sur tiers, c’est le conseil général qui est responsable. » Il est en revanche interdit de procéder au remorquage de véhicules de particuliers, sauf si le propriétaire accepte de signer une décharge. Pour Laurent Poinsot, de la chambre d’agriculture de l’Aisne, cette convention a plusieurs avantages : « tout d’abord, cela permet aux agriculteurs d’intervenir dans un cadre plus sécurisé et plus formel, et ils ne sont pas livrés à euxmêmes puisqu’ils doivent rester en contact avec un coordinateur, à qui ils font état de l’avancement des travaux. Cela apporte aussi une image positive de l’agriculteur, puisqu’il se met au service de la population dans le cadre d’une mission de service public.Dans le contexte budgétaire actuel, c’est aussi une forme de mutualisation importante. »

UNE PRÉSENCE SUR TOUT LE TERRITOIRE

Pour la collectivité, les bénéfices de l’intervention des agriculteurs sont nombreux: les exploitants sont répartis sur l’ensemble du territoire rural, disposent de matériel, et savent généralement se rendre disponibles. « En 2010, le blocage provoqué par la neige s’est produit au moment de Noël, période à laquelle de nombreuses entreprises privées, que l’on peut solliciter pour le déneigement en complément de nos propres équipes, étaient fermées, se rappelle Éric Vantal. Les agriculteurs, eux, étaient là. » La chambre d’agriculture espère désormais étendre la liste à environ 300 agriculteurs afin de couvrir tout le territoire. Cela équivaudrait à une main-d’oeuvre deux fois plus nombreuse que celle que peut mobiliser le conseil général à travers ses équipes et les entreprises privées.Une force d’appoint loin d’être négligeable lorsqu’il s’agit de faire place nette pour le traîneau du père Noël.

Ne pas déraper sur le verglas juridique

La Loi d’orientation agricole de 1999 précise que les agriculteurs peuvent assurer le déneigement des routes. Mais, même si l’intervention est ponctuelle et sans but commercial, gare à respecter les règles, sous peine de s’exposer à de mauvaises surprises.D’abord, les agriculteurs ne peuvent apporter leur concours qu’aux collectivités locales (communes, intercommunalités et département). L’esprit de la loi voudrait également que la lame installée sur le tracteur soit fournie par la collectivité, même si ce n’est pas toujours le cas.

ACTIVITÉ À CARACTÈRE ACCESSOIRE

L’activité de déneigement est soumise aux mêmes règles que celles régissant l’exercice de l’activité agricole, notamment celles relatives aux droits de conduire des véhicules. L’agriculteur est ainsi dispensé de l’obligation de soumettre son tracteur à une réception par le service des mines comme c’est normalement le cas pour le matériel de « service hivernal » défini selon le Code de la route. Par ailleurs, l’agriculteur est dispensé du permis poids lourd pour les véhicules utilisés pour une activité assimilée à une activité agricole et attachés à une ferme. La mission de service public doit cependant garder un caractère accessoire dans l’activité de l’exploitant.

CONVENTION OU RÉQUISITION

Les entrepreneurs de travaux agricoles sont eux aussi sollicités pour le déneigement. « Le déneigement est lié à des travaux saisonniers, voire exceptionnels, explique Patrice Durand, directeur de la fédération des entrepreneurs du territoire. Si c’est saisonnier, la collectivité locale a prévu une organisation sous forme de contrat ou d’une convention et fait un appel d’offres. Si c’est exceptionnel, dans les régions où la neige est rare, le maire réquisitionne des entrepreneurs ou des agriculteurs pour réaliser le déneigement. » L’élu a en effet l’obligation d’entretenir les routes. « Ces deux situations sont très différentes, poursuit Patrice Durand. Il faut bien se poser la question du cadre dans lequel on agit avant d’intervenir, notamment pour des questions de responsabilité. S’il y a une convention, le cadre juridique est clair. S’il s’agit d’une réquisition, l’entreprise doit recevoir un ordre de réquisition. Elle devient alors un collaborateur du service public sous la responsabilité de l’État. » Dans tous les cas, il faut prévenir son assureur en précisant dans quel cadre on intervient.

Quant à la rémunération, elle est fixée s’il s’agit d’une convention ou d’un contrat, avec des écarts très importants d’une collectivité à l’autre. Dans certains cas, elle ne permet pas de couvrir les frais, notamment lorsqu’il faut payer des heures d’astreinte à des salariés. Et en cas de réquisition, il faut se faire préciser le montant de l’indemnisation avant d’intervenir.