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Le crédit d’impôt glyphosate de 2 500 € est opérationnel

La Commission européenne vient d’accepter le crédit d’impôt glyphosate de 2 500 euros, inscrit dans la loi de finances pour 2021 pour les agriculteurs français. Ce régime d’aide spécifique est donc désormais opérationnel. Objectif du gouvernement : accompagner les exploitations qui renoncent volontairement au glyphosate.

En non-labour, la dose maximale autorisée de glyphosate (360 gma) passe à 3 litres/ha/an © C. Baudart
En non-labour, la dose maximale autorisée de glyphosate (360 gma) passe à 3 litres/ha/an
© C. Baudart

Présentée en décembre 2020 par le ministre de l’agriculture, Julien Denormandie, et introduite par les sénateurs à l’article 140 de la loi de finances pour 2021, cette mesure octroie un crédit d’impôt d’un montant forfaitaire de 2 500 euros pour les exploitations agricoles qui renoncent à utiliser du glyphosate en 2021.

La disposition s’applique aux secteurs des grandes cultures mais aussi à l’arboriculture et à la viticulture. Elle vise à compenser les surcoûts induits par le passage d’outils de désherbage mécanique pour lutter contre les adventices à l’interculture. « La création de valeur autour de l’agroécologie est la condition d’une transformation durable et soutenable de notre système de production et passe par des mesures ambitieuses et concrètes », indique le ministère de l’agriculture.

Avec ce nouveau crédit d’impôt, le gouvernement manifeste sa volonté d’accompagner les agriculteurs s’engageant résolument dans la transition de leurs systèmes de production. Plusieurs études ont tenté de chiffrer l'impact de l'arrêt du glyphosate pour certains systèmes dans lesquels cet herbicide joue un rôle important, comme en non-labour.

« Pour permettre de contrôler les adventices de manière satisfaisante, la mise en œuvre d’une stratégie de travail du sol à labour fréquent sans glyphosate engendre un surcoût moyen estimé à 79,83 €/ha, concluait Inrae dans une étude publiée en juin 2020. Le surcoût lié au travail du sol, de 102,86 €/ha, n’est compensé que par une économie de 23,57 €/ha sur les traitements herbicides au glyphosate, coût de pulvérisation compris. »

 

À noter : ce crédit d’impôt ne peut se cumuler avec les crédits d’impôt prévus pour l’agriculture biologique et la certification HVE. Sollicité via un Cerfa spécifique, il s’imputera sur l’impôt sur le revenu ou l’impôt sur les sociétés au titre de 2021 ou 2022, selon la période de mise en œuvre. Les agriculteurs qui n'utilisaient déjà plus cette matière active ne peuvent y prétendre. « Je me félicite de la mise en place rapide de ce dispositif simple permettant d’accompagner la transition agroécologique. J’invite donc tous les agriculteurs qui le peuvent à s’en saisir ! » a réagi Julien Denormandie.

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