BIOCARBURANTS
Le biodiesel américain suspecté de contourner les droits de douane instaurés par Bruxelles
On croyait que les taxes à l’importation instaurées par Bruxelles à l’encontre du B99 en provenance des Etats-Unis avaient mis fin à la bataille du biodiesel. Les Américains semblent décidés à contourner cette nouvelle barrière en exportant du B19, non soumis aux tarifs douaniers, et à travers un circuit d'export passant par le Canada.
En mars, Bruxelles décidait de taxer les importations de B99 américain, contenant 99 % de biodiesel et 1 % de carburant fossile. La Commission européenne répondait ainsi favorablement à la demande de l’European Biodiesel Board, l’organisme représentant les producteurs de biodiesel européens. Selon ces derniers, les avantages fiscaux dont bénéficie le B99 aux Etats-Unis relevaient de la subvention illégale, et mettait en péril la filière communautaire grâce à une compétitivité artificielle. L’effondrement des expéditions américaines qui a immédiatement suivi cette mesure a été de courte durée. Dès l’été, les expéditions sont reparties à la hausse.
APRES LE B99, LE B19
Dans son rapport sur le marché des oléagineux publié le 12 novembre, l’USDA explique que « le biodiesel est désormais exporté à un niveau de mélange inférieur ». C’est maintenant du B19 américain (composé de 19 % de biodiesel) que l’on retrouve au sein de l’UE. Or, les taxes douanières ne s’appliquent que pour les mélanges contenant au moins 20 % de biodiesel. L’EBB a confié à Réussir Grandes cultures ne pas exclure que le mélange soit réalisé au sein même de l’Union européenne. Entre avril 2009 et le mois d’août de la même année, 140 000 tonnes de biodiesel US sont parties vers l’Europe. C’est beaucoup moins que les 1 à 2 millions de tonnes enregistrées annuellement avant la fixation des droit de douane, mais l’EBB s’alarme du risque de contournement des mesures de protection mises en place par Bruxelles, alors que l’aide fiscale subsiste outre-Atlantique.
DU B99 VIA LE CANADA ?
Une inquiétude renforcée par un autre constat : « du B99 arrive en Europe via d’autres pays, même si c’est à des volumes bien moindres », explique l’EBB. Qui s’étonne notamment de voir le Canada – qui produit peu de biodiesel - exporter du B99 depuis avril à hauteur de 10 000 tonnes par mois. Un volume similaire à ce qui est importé des Etats-Unis vers le Canada. De là à y voir un nouveau circuit du biodiesel états-unien destiné à l’exempter des taxes communautaires…
La Commission européenne a été saisie du sujet. Il ne s’agit pour l’heure que de présomptions, mais l’EBB s’interroge sur la nécessité « de redéfinir le périmètre des mesures de protection, ou d’un traitement au cas par cas » en cas de fraude avérée. Les Etats membres ont été appelés à la plus grande vigilance concernant les importations.
