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Le bail rural de moins en moins séduisant pour les propriétaires

Les deuxièmes rencontres nationales de l’expertise immobilière (RNEI) ont réuni plus d’une centaine de notaires, avocats et experts fonciers de toute la France au Centre de formation professionnelle des notaires de Lyon le 14 décembre.

Pour François Robbe, docteur en droit public et avocat, "le contrôle des structures n'a pas joué, au cours des décennies, le rôle qui lui était initialement attribué, à savoir le mantien d'exploitations de taille moyenne et l'installation massive de jeunes agriculteurs." Il a plaidé pour une réorientation du contrôle des structures vers des objectifs qualitatifs.
© S. Thillaye

Organisé par les éditions Edilaix, spécialisées en droit immobilier et foncier, ce colloque intitulé « Actualité et devenir des baux ruraux » a permis d’aborder plusieurs aspects du régime des baux dont les modalités de reprise et de résiliation, ainsi que le contrôle des structures lors de la conclusion et de la cession du bail rural. Placé sous la présidence de Jean Debeaurain, avocat au barreau d’Aix-en-Provence, une table ronde a permis d’échanger sur l’évolution législative du droit rural et de la réforme du statut du fermage. Car « il y a une désaffection du statut du bail rural par les propriétaires fonciers au profit du développement du travail à façon », a souligné Hubert Bosse-Platière, professeur à l’université de Bourgogne.

Quelques pistes de réflexions ont été abordées, comme « la création d’un statut de bail régional, car le bail rural est aujourd’hui le même quel que soit le type de production, la taille de l’exploitation ou les particularités géographiques », a suggéré Michel Heimann, ancien directeur de la Safer Auvergne - Rhône-Alpes. Les présentations ont aussi abordé les baux emphytéotiques et dérogatoires (hors statuts classiques), ainsi que les procédures collectives lors de la cession du bail rural.

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