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L’assurance revenu, une réalité canadienne

Au Canada, des programmes financés par les pouvoirs publics permettent de s’assurer contre les pertes de production dûes à des risques naturels, mais aussi contre les chutes de la marge.

Ici, un tel programme est nécessaire pour maintenir l’agriculture face à un climat extrême qui peut faire varier les rendement du simple au double. C’est une assurance incendie. « Franck Groeneweg exploite avec sa femme 3000 hectares de cultures à Edgeley, dans la province du Saskatchewan, au Canada. L’assurance incendie qu’il évoque, c’est le programme Agri-stabilité, l’un des outils mis en place par les pouvoirs publics en 2007 dans le cadre des Programmes de gestion des risques de l’entreprise, et reconduits en 2013 avec des modalités légèrement différentes.
Le principe d’Agri-stabilité est assez simple : en cas de baisse importante de la marge par rapport à la moyenne des cinq dernières années (exclusion faite de la meilleure et de la moins bonne), les pouvoirs publics prennent en charge une partie de la différence. La marge prise en compte est calculée sur la base du revenu agricole duquel sont soustraites les « dépenses admissibles », c’est-à-dire les principales charges opérationnelles tel que le fuel et les intrants, mais dont sont exclues les charges de structure. L’accès à cette protection se fait via une prime modique d’environ 400 dollars par tranche de 100 000 dollars pour la marge de référence.


Complémentaire de l’assurance récolte


Si le principe est simple, la mise en application l’est moins, en raison de l’analyse poussée des documents comptables nécessaires à l’estimation de la perte de marge. Avec pour conséquence un versement très tardif. « J’ai fait jouer Agri-stabilité en 2010, qui était une très mauvaise année, et je n’ai touché le paiement qu’il y a à peine deux mois », souligne Franck Groeneweg. Mieux vaut donc avoir les reins solides, d’autant que la promesse d’un paiement Agri-stabilité ne fait guère office de garantie auprès d’une banque.
Autre reproche adressé par l’exploitant : la version 2013-2018 du programme prévoit que l’aide ne se déclenche qu’en cas de chute de la marge d’au moins 30 %, contre 15 % auparavant. Au-delà, les pouvoirs publics prennent en charge 0,70 dollar par dollar « perdu ». « Il faut une catastrophe pour que la marge baisse autant, souligne l’exploitant. L’ancien programme permettait d’écrêter les hauts et les bas, le nouveau est un programme de survie. »
Malgré ces griefs, Franck Groeneweg reconnaît une réelle complémentarité entre Agri-stabilité et Agri-protection, équivalent de notre assurance récolte, qui protège avant tout des baisses de rendement. « Malgré le fort niveau de subvention de la prime jusqu’à 50 % de franchise, l’assurance récolte est bien plus coûteuse que l’adhésion à Agri-stabilité, mais les versements sont beaucoup plus rapides, ce qui est appréciable pour la trésorerie. En revanche, même si, ici, les baisses de revenus sont principalement liées au niveau de production, l’assurance récolte n’est pas assez protectrice les années les plus difficiles, et Agri-stabilité intervient alors en complément. »
Entre 2007 et 2012, les paiements versés annuellement aux agriculteurs par les gouvernements fédéral et régionaux (à proportion respective de 60 % et 40 %) dans le cadre du programme Agri-stabilité s’élevaient entre 600 et 850 millions de dollars.

Une assurance pousse-au-risque ?

Le filet de sécurité que représente Agri-stabilité n’inciterait-il pas, comme l’avancent ses détracteurs, à des prises de risques démesurées des agriculteurs ? « Pour la majorité des exploitants, je ne le crois pas, car ce serait à courte vue, répond Franck Groeneweg. Les mauvaises années font en effet baisser la marge moyenne prise en compte dans le niveau de déclenchement. Et le montant de l’aide reste toujours incertain. » Pour sa part, l’adhésion à Agri-stabilité n’influence en aucune manière sa conduite de l’exploitation. « En revanche, l’assurance récolte est l’un des éléments que j’intègre dans mon choix d’assolement, selon le prix fixé pour chaque culture en début de saison. »

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