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Loi Climat : objectif artificialisation zéro et baisse des volumes d'engrais azotés

Adoptée par les députés, bientôt examinée par les sénateurs, la loi "climat et résilience" veut mettre fin à l’artificialisation de sols et fixe des objectifs de réduction d’épandage d’engrais minéraux.

La Loi climat veut mettre fin à l'artificialisation qui consomme 280 000 hectares tous les dix ans. © C. Baudart
La Loi climat veut mettre fin à l'artificialisation qui consomme 280 000 hectares tous les dix ans.
© C. Baudart

Les députés ont adopté le projet de loi climat et résilience. Le 15 juin, ce sera au tour des sénateurs. La FNSEA et les Jeunes agriculteurs ont appelé ces derniers à revenir sur les dispositions votées par les députés et susceptibles de créer des contraintes supplémentaires pour les agriculteurs, à commencer par l’objectif de réduire les émissions de protoxyde d’azote.

Le projet de taxe semble oublié pour l’instant, mais la loi définit une trajectoire annuelle de réduction des émissions de protoxyde d’azote jusqu’en 2030. Si les objectifs de réduction ne sont pas atteints deux années consécutives, la redevance s’appliquerait.

Le dispositif est perçu comme une menace par la FNSEA et les JA. Les syndicats craignent une nouvelle distorsion de concurrence au détriment des agriculteurs français et au bénéfice de produits ne respectant pas les règles imposées en France. Actuellement, les producteurs français sont déjà confrontés à un prix élevé des engrais azotés après une période de prix relativement bas. 

« Une réflexion sur une redevance ne peut être conduite qu’au niveau européen, partagée par l’ensemble des États membres, et doit s’accompagner d’une protection aux frontières face aux importations en provenance des pays n’appliquant pas de taxation », a réagi la centrale syndicale. La fertilisation azotée est à l’origine d’environ 35 % des émissions agricoles de gaz à effet de serre.

Zéro artificialisation nette en 2050

Autre point clé du projet de loi, le coup de frein à l’artificialisation des sols est plutôt salué par les défenseurs de l’environnement et de l’agriculture. Alors que l'artificialisation continue de prélever des terres agricoles à un rythme élevé, le texte entend diviser par deux le rythme de bétonisation dans les dix ans à venir, et vise un objectif de zéro artificialisation nette en 2050. Il prévoit l’intégration de ces objectifs dans les schémas régionaux d’aménagement, les Scot, puis les PLUI et PLU.

« Si au bout de six ans, le PLU n’a pas intégré ces objectifs de réduction de l’artificialisation, il n’est plus possible de délivrer de permis de construire en dehors des zones déjà urbanisées », a détaillé Emmanuelle Wargon, ministre du Logement, dans un entretien à nos confrères d’Agrapresse. Dans le même sens, la construction de zones commerciales et de vastes entrepôts est plus strictement encadrée. Tous les dix ans, 280 000 hectares sont artificialisés, soit l’équivalent d’un département comme les Yvelines.

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