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L’agriculture reste une faible source de redevances pour les agences de l’eau

Le 11 février, la Cour des comptes a rendu public son rapport annuel. Elle y fait cette année un zoom sur les agences de l’eau et la politique de l’eau. Son analyse : il faut « appliquer plus strictement le principe pollueur-payeur ». La Cour observe qu’entre 2007 et 2013, les redevances perçues par les agences ont augmenté de 24 %, grimpant à 2,2 milliards d’euros en 2013. Mais les usagers qui ont versé le plus ne sont a priori pas les plus pollueurs. De fait, en 2007 comme en 2013, la contribution des « usagers domestiques et assimilés(1) » a représenté plus de 85 % des sommes perçues. Ce chiffre élevé peut être mis en rapport avec les aides accordées par les agences à la mise aux normes des stations d’épuration dont ont profité les usagers domestiques, explique la Cour… Mais selon elle, un rééquilibrage est désormais nécessaire : agriculteurs et industriels doivent payer plus.

6 % des redevances d'origine agricole

La part « agricole » des redevances a pourtant constitué 6 % des sommes perçues en 2013 contre 1 % en 2007. Mais pour la Cour, elle reste « faible », « nettement inférieure au regard des pollutions causées par les exploitations ». Elle juge par exemple la redevance pour pollutions diffuses insuffisante car elle « ne représente que 5 à 6 % du prix de vente » des produits phytos, « ce qui réduit son caractère incitatif ». La Cour n’oublie pas l’industrie, qui a payé moins de redevance en 2013 qu’en 2007, en raison, notamment, du nouveau mode de calcul de la redevance pour les pollutions d’origine industrielle.

Dans sa réponse, la ministre de l’Écologie ne remet pas en cause l’analyse. Elle souligne néanmoins que « le principe pollueur-payeur, en lui-même, ne présuppose pas une forme d’équilibre arithmétique des contributions ».

 

(1) Comprend des activités comme l’hôtellerie, les campings ou les commerces de détail.

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