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La société en participation, idéale pour l’assolement en commun

Au regard du droit rural et du statut du fermage, la société en participation (SEP) présente
l’intérêt d’autoriser la mise en commun du foncier quand celui-ci est loué, sans que cette opération ne fasse encourir de risque de résiliation au fermier. Pour cela, le preneur doit informer ses propriétaires bailleurs des parcelles qu’il souhaite mettre à disposition de la SEP et leur fournir les statuts de cette nouvelle société. Le bailleur dispose alors d’un délai de deux mois pour saisir le tribunal paritaire des baux ruraux s’il y est opposé.

Bien que la SEP soit dépourvue de personnalité morale, elle peut toutefois émettre des factures et réaliser des achats. En revanche, elle ne peut pas posséder de patrimoine propre. Lorsque le groupe est arrivé au stade de l’assolement en commun, il franchit souvent un pas supplémentaire et organise ses achats d’intrants de manière groupée et commercialise collectivement sa récolte.

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