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EN BREF
La France ne sera pas à l’amende sur les nitrates

Rappel : le 4 septembre 2014 la France se voyait condamnée par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) pour manquement aux obligations de la directive Nitrates. Notre pays était menacé d’une amende de 20 millions d’euros et d’une astreinte mensuelle de 3,5 millions d’euros. Le 8 décembre, Stéphane Le Foll, ministre de l’Agriculture a annoncé « la décision formelle de la Commission européenne de mettre un terme au contentieux engagé à l’encontre de la France sur l’application de la directive Nitrates. Le ministre a salué l’énorme travail accompli par les agriculteurs et les services de l’État afin de permettre une application satisfaisante de la réglementation sur les nitrates et par conséquent la reconquête de la qualité des eaux ». La directive Nitrates avait fait l’objet entre autres d’une révision de la délimitation des zones vulnérables. Mais la FNSEA met en avant qu’il demeure un contentieux sur cette délimitation. Un nouveau classement des communes en zone vulnérables est en cours avec un zonage que le syndicat agricole espère voir aboutir courant 2017.

Les taxes sur les farines et les huiles ont la peau dure. Elles ont été dénoncées respectivement pour leur coût et leur inefficacité par la commission des finances de l’Assemblée nationale en juin dernier. De longs débats et plusieurs revirements ont précédé la suppression de la première taxe du projet de budget 2017. L’amendement a été adopté par les députés dans la nuit du 17 au 18 novembre. Cette taxe de 15,23 euros est jugée source de distorsions de concurrence par les meuniers. Les huiliers souhaiteraient eux aussi voir disparaître la seconde, sur les huiles alimentaires. Un amendement est prévu dans le projet de loi de Finances rectificative pour 2016.

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