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La France épinglée sur les nitrates

La Cour de justice de l’Union européenne a encore frappé. La France vient d’être condamnée pour manquement aux dispositions de la directive Nitrates.

La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) reproche à la France d’avoir désigné des zones vulnérables insuffisantes dans les bassins Adour-Garonne, Rhône-Méditerranée, Rhin-Meuse et Loire-Bretagne. « Cette condamnation sanctionne la faiblesse de l’action conduite par les gouvernements précédents, indique le communiqué des ministres de l’Écologie et de l’Agriculture, Delphine Batho (encore en poste à cette date) et Stéphane Le Foll. Nous avons agi dès notre arrivée notamment en révisant les périmètres des zones vulnérables en décembre 2012. Notre objectif commun est d’éviter que la France ne soit condamnée en ‘manquement sur manquement’. » La France risque effectivement une amende et des astreintes journalières importantes si elle ne donne pas une réponse adéquate à la CJUE. Le gouvernement met en avant certaines mesures de prévention contre les pollutions par les nitrates, « avec un arrêté interministériel qui entrera en vigueur dès sa publication en septembre 2013 », affirment les ministres. Et d’autres mesures s’appliqueront aux programmes d’actions régionaux devant entrer en vigueur au premier trimestre 2014.


Des statistiques peu favorables


La situation des eaux de surfaces et souterraines vis-à-vis des nitrates reste insatisfaisante dans l’Hexagone. Entre 1998 et 2011, il n’y a pas de tendance évolutive significative concernant les nitrates, selon le Service de l’observation et des statistiques (SoeS) du ministère de l’Écologie. Autrement dit, la contamination des cours d’eau stagne. Mais elle est contrastée suivant les bassins. En résumé, la situation s’améliore ou se stabilise là où les concentrations sont parmi les plus élevées, comme dans l’Ouest, et elle se dégrade dans les bassins à teneurs faibles comme au Sud. Les bassins de Seine font exception avec des teneurs élevées qui gardent une tendance à la hausse. Concernant les eaux souterraines, les concentrations en nitrates augmentent entre 1996 et 2004 puis se stabilisent. Mais, selon les régions, les tendances sont très disparates. Le service de statistiques note une diminution des points de mesure de très bonne qualité (moins de 10 mg/l de nitrate) de 62 à 50 % entre 1996 et 2004 et une augmentation de ceux fortement contaminés (plus de 40 mg/l) de 7 à 10 % sur la même période puis une stabilisation.

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