Aller au contenu principal

La France épinglée sur les nitrates

La Cour de justice de l’Union européenne a encore frappé. La France vient d’être condamnée pour manquement aux dispositions de la directive Nitrates.

La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) reproche à la France d’avoir désigné des zones vulnérables insuffisantes dans les bassins Adour-Garonne, Rhône-Méditerranée, Rhin-Meuse et Loire-Bretagne. « Cette condamnation sanctionne la faiblesse de l’action conduite par les gouvernements précédents, indique le communiqué des ministres de l’Écologie et de l’Agriculture, Delphine Batho (encore en poste à cette date) et Stéphane Le Foll. Nous avons agi dès notre arrivée notamment en révisant les périmètres des zones vulnérables en décembre 2012. Notre objectif commun est d’éviter que la France ne soit condamnée en ‘manquement sur manquement’. » La France risque effectivement une amende et des astreintes journalières importantes si elle ne donne pas une réponse adéquate à la CJUE. Le gouvernement met en avant certaines mesures de prévention contre les pollutions par les nitrates, « avec un arrêté interministériel qui entrera en vigueur dès sa publication en septembre 2013 », affirment les ministres. Et d’autres mesures s’appliqueront aux programmes d’actions régionaux devant entrer en vigueur au premier trimestre 2014.


Des statistiques peu favorables


La situation des eaux de surfaces et souterraines vis-à-vis des nitrates reste insatisfaisante dans l’Hexagone. Entre 1998 et 2011, il n’y a pas de tendance évolutive significative concernant les nitrates, selon le Service de l’observation et des statistiques (SoeS) du ministère de l’Écologie. Autrement dit, la contamination des cours d’eau stagne. Mais elle est contrastée suivant les bassins. En résumé, la situation s’améliore ou se stabilise là où les concentrations sont parmi les plus élevées, comme dans l’Ouest, et elle se dégrade dans les bassins à teneurs faibles comme au Sud. Les bassins de Seine font exception avec des teneurs élevées qui gardent une tendance à la hausse. Concernant les eaux souterraines, les concentrations en nitrates augmentent entre 1996 et 2004 puis se stabilisent. Mais, selon les régions, les tendances sont très disparates. Le service de statistiques note une diminution des points de mesure de très bonne qualité (moins de 10 mg/l de nitrate) de 62 à 50 % entre 1996 et 2004 et une augmentation de ceux fortement contaminés (plus de 40 mg/l) de 7 à 10 % sur la même période puis une stabilisation.

Sous-titre
Vous êtes abonné(e)
Titre
IDENTIFIEZ-VOUS
Body
Connectez-vous à votre compte pour profiter de votre abonnement
Sous-titre
Vous n'êtes pas abonné(e)
Titre
Créez un compte
Body
Choisissez votre formule et créez votre compte pour accéder à tout Réussir Grandes Cultures

Les plus lus

Par défaut, la zone non traitée s’établit à partir de la limite de propriété du riverain et non à partir de ses bâtiments.  © C. Watier
Réglementation/ZNT : les 8 questions que tout agriculteur doit se poser pour éviter les pièges
Les zones non traitées à mettre en place près des habitations viennent compliquer le travail au champ, la gestion du parcellaire…
Sébastien Windsor Chambres d'agriculture
« 15 % des agriculteurs pourraient ne pas passer l’année » dans les zones intermédiaires (Chambres d'agriculture)
Sébastien Windsor , président de l'assemblée permanente des chambres d'agriculture, a alerté sur la situation difficile de…
plan de relance - volet agricole
Plan de relance/agriculture : 1,2 milliard d'euros pour la souveraineté agroalimentaire française
Plan protéines doté de 100 millions d'euros, "aide à la conversion" pour l'agroéquipement, crédit d'impôt pour la certification…
Avec une année 2020 "catastrophique" faisant suite à plusieurs mauvaises campagnes, les responsables de l'AGPB Eric Thirouin (président, à gauche) et Philippe Heusèle (secrétaire général) ont appelé à des mesures d'urgence pour soutenir le secteur. © G. Omnès
« Plus de la moitié des céréaliers ne dégageront aucun revenu en 2020 » (AGPB)
Le syndicat céréalier pointe du doigt la situation très difficile des grandes cultures depuis plusieurs années et qui culmine en…
chargement d'un bateau au port céréalier de Rouen
Blé tendre : les exportations françaises menacée par la Russie sur l'Algérie
Selon Thierry de Boussac, du Synacomex, le cahier des charges de l'office d'Etat algérien, en charge des importations de blé…
Sur la ferme de Benoît Le Helloco, le miscanthus avait été implanté pour protéger un cours d'eau. L'agriculteur a désormais décidé d'en implanter sur une ZNT le long d'une habitation qui jouxte sa parcelle. © G. Omnès
Pesticides/riverains : « le miscanthus était la seule solution »
Benoît Le Helloco a décidé d’implanter une bande de miscanthus pour ne plus subir la pression exercée par un riverain qui borde…
Publicité
Titre
Je m'abonne
Body
Moins de 8.50€/mois
Liste à puce
Accédez à tous les articles du site Grandes Cultures
Consultez les revues Réussir Grandes Cultures au format numérique sur tous les supports
Ne manquez aucune information grâce à la newsletter Grandes Cultures