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FISCALITE
La dotation pour aléas remise en selle

Les nouvelles modalités encadrant l’utilisation de la DPA devraient permettre à cet outil d’intéresser un plus grand nombre d’exploitations.

La dotation pour aléas (DPA) va-t-elle connaître le succès de sa cousine, la déduction pour investissement (DPI)? Lancée en 2002, la DPA a pour vocation de permettre aux exploitants de faire face aux fluctuations de leur revenu. Contrairement à la DPI, il ne s’agit pas uniquement d’une écriture comptable : la DPA correspond à de l’argent défiscalisé placé sur un compte bancaire, donc soustrait à la trésorerie. Les mauvaises années, cet argent peut être réintégré au compte de résultat et refiscalisé.

PLAFOND INDÉPENDANT

Cet outil de lissage n’a que peu été utilisé jusqu’ici. Cela pourrait changer avec les nouvelles modalités définies par les pouvoirs publics en 2009. Tout d’abord, le plafond commun pour la DPA et la DPI a été supprimé afin de rendre les deux systèmes indépendants. Le plafond de la dotation pour aléas s’élève désormais à 23 000 euros par exercice (à multiplier au maximum jusqu’à trois par le nombre d’associés dans le cas d’un Gaec ou d’une EARL), dans la limite du bénéfice. Les sommes placées devront être réintégrées dans les 10 ans qui suivent et pourront cumuler jusqu’à 150000 euros. Les règles de déblocage ont également été assouplies en novembre dernier avec la reconnaissance de l’aléa économique. Auparavant, il n’était possible de piocher dans cette épargne de précaution qu’en cas de survenance de certains risques (incendie, dégât sur les cultures…) ou d’un accident climatique non assuré et reconnu par les pouvoirs publics. L’exploitant a désormais le droit de faire appel à cette réserve en cas de baisse de 10 % de la marge brute par rapport à la moyenne des trois dernières années.Cette disposition entérine le rôle « d’amortisseur » face aux aléas économiques de la DPA, puisque celle-ci peut désormais être utilisée en cas de violente baisse des prix.Une contrainte n’est pas levée: l’obligation de souscrire une assurance récolte pour accéder à la DPA.

ASSURANCE RÉCOLTE OBLIGATOIRE

« La DPA présente un intérêt si elle est raisonnée en articulation avec l’assurance récolte, estime Stéphane Gin, directeur des risques professionnels agricoles chez Groupama. Ces deux systèmes sont complémentaires, car je ne crois pas à la possibilité d’auto-assurer ses cultures à 100 %. À l’assurance récolte de prendre le relais, notamment en adaptant le niveau de franchise à l’épargne constituée. » Même si l’on est encore loin d’une « assurance revenu » permettant d’effacer les effets de la volatilité, la DPA apporte une nouvelle pièce au système de gestion des risques privé, appelé à se substituer aux mécanismes publics. Sans un coup d’arrêt à la dérégulation à l’oeuvre depuis plusieurs années, apprendre à jongler avec les DPI, DPA, assurance récolte et autres outils à inventer sera bientôt aussi nécessaire que l’optimisation du système de production.

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