La définition des cours d'eau se clarifie

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Publié le 11 juin 2015 - Par Valérie Noël

« Il n'existe pas aujourd'hui de définition légale des cours d'eau », rappelait le conseil scientifique de l'Onema dans un avis publié en mars relatif à la cartographie des cours d'eau. Ce vide juridique, régulièrement source de difficultés pour le monde agricole, devrait bientôt être comblé. Le 21 avril 2015, la ministre de l'Environnement, Ségolène Royal, a annoncé dans un communiqué qu'elle avait décidé « après consultation du groupe de travail, d'adresser aux préfets une instruction leur demandant d'établir une cartographie locale des cours d'eau ».

Lit naturel et débit suffisant

Cette dernière doit reposer sur la définition des cours d'eau votée en première lecture du projet de loi sur la biodiversité en discussion à l'Assemblée nationale. Bâtie sur la jurisprudence actuellement en vigueur, elle stipule qu'un cours d'eau doit comporter un lit naturel à l'origine, être alimenté par une source et posséder un débit suffisant la majeure partie de l'année. Professionnels du monde agricole et associations environnementales semblent plutôt satisfaits. La cartographie est censée voir le jour en fin d'année 2015.

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