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La Belgique a légiféré sur le classement des sols au siècle dernier

Le classement des terres est un outil pour réorganiser le parcellaire agricole.
© V. Marmuse

Depuis près de cinquante ans en Belgique, la loi impose un plan de classement des terres avant un aménagement foncier et un remembrement. La région wallonne alloue un budget à cette tâche et externalise les études pédologiques à des bureaux d’études. Le bureau I-Mage Consult est l’un d’eux. « Ce classement vient après les phases de recherche des propriétaires des terres, d’informations d’exploitations et de bornage du périmètre, explique Alexandre Lamon, responsable du pôle aménagement foncier à I-Mage Consult. Le classement des terres a pour objectif de réorganiser le parcellaire agricole, en préalable à de grands travaux par exemple. On attribue à la terre une qualité avec une classe. Pour ce faire nous effectuons deux à trois sondages à l’hectare jusqu’à un mètre de profondeur pour analyser la qualité physique du sol. Selon les paramètres enregistrés (profondeur, texture, charge caillouteuse, humidité…), nous donnons une classe à chaque point sondé. Puis nous définissons des zones homogènes de points de mêmes classements dans l’optique de la réorganisation parcellaire. »

Un classement par périmètre d’aménagement

Chaque classe est définie par une valeur exprimée en points. Par exemple 1000 points pour la classe 1 (la meilleure), 950 points pour la classe 2, etc. À chaque parcelle agricole, un logiciel calcule le nombre de points par hectare additionné en fonction des classes qui le représente. Des déclassements sont apportés s’il y a une pente forte, des effets de lisière (bois, talus…). Dans le cas d’une redistribution des terres, un exploitant agricole se verra attribuer une parcelle avec le même nombre de points que celle qu’il a perdue, en augmentant ou en diminuant la surface si besoin pour parvenir à cette correspondance entre valeurs des parcelles. Un classement des terres est défini par périmètre d’aménagement et non pour toute la région. Le principe reste de redistribuer équitablement des terres sur un périmètre donné en tenant compte de la potentialité des sols sur cette zone. Selon Alexandre Lamon, « cette méthode de classement permet d’éviter les recours à enquêtes publiques et, estime-t-il, l’étude représente 5 à 10 % du budget global d’un aménagement foncier, ce qui ne remet pas en cause la réalisation des projets. »

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