Hausse de la CVO sur les céréales
La cotisation volontaire obligatoire sur les céréales va augmenter. Ainsi en ont décidé les membres d'Intercéréales. Valable pour 2016-2019, le nouvel accord interprofessionnel de financement des actions de recherche, de promotion et de communication de la filière prévoit un relèvement des cotisations des producteurs de 51 à 63 centimes la tonne, soit près de 20 % de hausse.
Selon Intercéréales, cette progression se limite dans les faits à 4 centimes : les 8 autres centimes viennent se substituer à la réduction de la taxe fiscale affectée (TFA) prévue pour 2016 (1). Prélevée par FranceAgriMer, elle sert justement à financer la recherche et développement et la promotion. Les collecteurs vont par ailleurs pour la première fois mettre la main au porte-monnaie (2), à hauteur de 3 centimes la tonne. S'ajoutent à cela 20 centimes fournis par les meuniers (contre 40 sur 2015-2016).
72,5 % des sommes destinées à Arvalis
72,5 % des prélèvements partiront chez Arvalis, l'essentiel du reste se partageant entre France Export Céréales, Passion céréales et le fonctionnement de l'interprofession. Si pour Intercéréales, ce changement était indispensable dans un contexte « où la filière doit compter sur elle-même », ainsi que l'écrit dans un courrier aux collecteurs Philippe Pinta, président de l'interprofession, des explications risquent d'être nécéssaires sur le terrain.
(1) voir article Fiscalité du numéro de mars 2016 (n°300, p. 70).
(2) voir édito du numéro de juillet-août 2015 (n°293, p. 3).
