[poisson d'avril !] Grandes cultures : les aides PAC supprimées en deçà d’un rendement de référence ?

Le virage avait été amorcé avec la remise en cause de la stratégie de la Ferme à la table et de certaines mesures du verdissement de la PAC à l’échelle européenne. Mais le gouvernement pourrait aller plus loin dans la sécurisation de la production agricole en France, sur fond de guerre en Ukraine. Selon une note interne confidentielle du ministère de l’Agriculture, il est envisagé, dès 2023, de « conditionner l’obtention des aides issues du premier pilier de la PAC à l’atteinte d’un rendement au moins égal à la moyenne quinquennale olympique de la parcelle pour la culture considérée ». Une mesure qui serait appliquée « aussi longtemps que nécessaire ».

L’objectif du ministère : s’assurer que tous les moyens sont mis en œuvre par les agriculteurs pour maximiser les rendements. Concrètement, « si le rendement est inférieur à la moyenne des cinq dernières années de cette culture sur une parcelle donnée, la moins bonne et la meilleure étant retirées, les aides directes correspondant à la parcelle ne seront pas versées », confirme une source sous couvert d’anonymat au sein du ministère.

Pour ne pas pénaliser des agriculteurs confrontés à une potentielle pénurie d’engrais, « cette mesure ne s’appliquera pas si l’on prouve que l’on n’a pas pu s’approvisionner en quantités suffisantes en engrais, explique le fonctionnaire. Il faudra pour cela remplir un formulaire Cerfa bientôt disponible dans les DDTM. Celui-ci intégrera le calcul des volumes d’engrais nécessaires pour atteindre le rendement de référence. Il devra être signé par le distributeur d’engrais et validé par un organisme de conseil certifié, par exemple une chambre d’agriculture. »

Mais quid des impacts de la météo, que ne maîtrise pas l’agriculteur ? « Ce n’est plus un sujet, rétorque-t-on rue de Varenne, puisque le nouveau dispositif de gestion des risques climatiques rend obligatoire une quantité minimale de pluie au printemps, et interdit le gel tardif ainsi que toute séquence de sécheresse durable en été. Cela fait partie des mesures adoptées par le gouvernement pour mettre fin au changement climatique. »

Une large part de la production céréalière de la mer Noire pourrait faire défaut sur le marché mondial jusqu’à fin 2023. Pour les pouvoirs publics français, l’enjeu est de garantir l’alimentation des marchés locaux, mais aussi de prendre le relais de la mer Noire pour les exportations à destination de l’Afrique du Nord, du Groenland et des îles Vanuatu. Devant la levée de boucliers que risque de susciter cette décision, la note confidentielle pourrait tomber à l'eau et ne pas passer le 1er avril.