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Extension de 5% des zones vulnérables

DIRECTIVE NITRATES

Les zones vulnérables au titre de la Directive nitrates comptent un peu plus de 19 200 communes dorénavant, après la révision des délimitations. 1 440 communes ont été ajoutées à la liste contre 617 communes retirées au vu de l’amélioration des eaux souterraines et superficielles réalisée, ce qui fait une extension entre 4 % et 5 % des surfaces. La situation fait réagir sur le terrain le syndicat agricole majoritaire, avec des manifestations en région et dans la capitale. « La France est tenue de se conformer aux exigences communautaires dans le cadre de la Directive nitrates. Les sanctions financières encourues seraient très lourdes pour le budget national en cas de manquement », communique les ministères de l’Écologie et de l’Agriculture. En effet, la France a été assignée devant le CJUE(1) pour mauvaise application de la directive avec un contentieux qui porte sur l’insuffisance de délimitation des zones vulnérables dans lesquelles les eaux sont polluées. Les ministères annoncent une nouvelle phase de concertation prochaine avec les professionnels sur l’élaboration des programmes d’action régionaux.

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