Entreprise de travaux agricoles : avoir les assurances adaptées à son activité

Lors de la création d’une ETA, il est nécessaire de se pencher sur le volet assurance pour se couvrir en cas d’erreur ou d’accident. « Le contrat d’assurance sera assez proche de la mutlirisque agricole avec une responsabilité civile professionnelle adaptée à l’activité d’ETA », explique Olivier Pardessus, responsable offres et services agricoles de Groupama.

Spécifier la nature des missions de l’ETA

Le détail des activités de l’entreprise doit être signifié à l’assureur pour paramétrer correctement le contrat. « À partir du moment où l’on travaille pour autrui, il faut en parler à son assureur, et bien lui expliquer quelles missions vont être effectuées, conseille Serge Renault, président des Entrepreneurs des territoires (EDT) du Loir-et-Cher.

Il faudra notamment être vigilant si l’ETA est chargée des traitements phytosanitaires. « L’ETA devra disposer du Certiphyto Décideur en entreprise soumise à agrément pour être couvert par l’assurance », précise Olivier Pardessus. Si l’activité comprend une dimension de conseil auprès des clients agriculteurs, l’assurance devra aussi être adaptée, car l’entrepreneur s’expose en matière de responsabilité. Dans certains cas, un contrat supplémentaire pourra être prévu si l’ETA effectue des travaux autres qu’agricoles, comme du terrassement par exemple.

Transférer les contrats d’assurance du matériel agricole

Un point devra aussi être fait sur le matériel agricole en présence. Au moment de la constitution de l’ETA, il faudra procéder à un transfert des contrats. « Au-delà de l’assurance, la prévention et l’entretien du matériel sont importants, considère Olivier Pardessus. C’est crucial pour l’activité d’entrepreneur de ne pas avoir de panne en plein pic d’activité. »