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Des risques mieux gérés grâce au règlement Omnibus

Validé par Bruxelles et Strasbourg, le volet agricole du règlement Omnibus améliore les dispositifs de gestion des risques.

Les députés européens ont largement aidé à faire avancée les volets gestion des risques et organisations de producteurs.
© M. Bottaro

Il aura fallu des mois de négociations, mais un compromis a finalement été trouvé sur le volet agricole du règlement Omnibus. Le 6 novembre, les experts du comité spécial agriculture ont confirmé leur accord sur le texte de consensus validé le 12 octobre par le conseil des ministres européens de l’Agriculture et le Parlement. Sous réserve que le volet agricole soit dissocié du reste du règlement, dont l'objet, bien plus large, consiste à réformer les règles financières applicables au budget de l’Union, ces nouvelles dispositions entreraient en vigueur dès 2018.

Les assurances climatiques déclenchées dès 20 % de perte

L’esprit de départ était de simplifier la PAC avec des améliorations techniques. À l’arrivée, Michel Dantin, député européen et membre de l'équipe de négociation, parle de "développement des outils de gestion des risques" et de «révision profonde du régime des organisations de producteurs et du droit de la concurrence européen». AGPB (producteurs de blé), AGPM (maïs), CGB (betterave) et Fop (oléoprotéagineux) ont salué dans un communiqué commun « l’avancée importante » que constituait le règlement en matière de gestion des risques. Il permet en particulier d'abaisser le seuil de déclenchement des assurances climatiques à 20 % de pertes de revenus, contre 30 % aujourd’hui. Ce nouveau seuil va également s’appliquer à l’instrument de stabilisation des revenus (ISR), dans sa version sectorielle. Cet outil ouvre un accès à un fonds de mutualisation dès lors qu’une perte du revenu moyen annuel est détectée dans le secteur. Le règlement augmente par ailleurs le taux de subvention pour souscrire à ce type de dispositif : de 65 %, il est porté à 70 %.

L’autre avancée concerne les organisations de producteurs, dont les pouvoirs sont renforcés. Ils pourront s’organiser afin de négocier des contrats clairs et précis avec leurs acheteurs, définir collectivement des standards de production ou les modalités de partage de la valeur ajoutée dans le cadre des interprofessions. Défendues avec âpreté par les eurodéputés, ces éléments n’étaient pas dans la proposition de la Commission… Et ne sont pas sans inquiéter la direction générale de la Concurrence.

Des outils peu utilisés jusqu’à présent

Les dépenses des États membres en matière d’outils de gestion des risques sur la période 2014-2020 sont budgétées à 2,7 milliards d’euros, soit 0,4 % du budget de la PAC seulement. Pour la Commission, cela reste un soutien «très bas ». Les assurances climatiques restent les instruments les plus utilisés. Elles absorbent 2,2 milliards, dont 63 % prévus pour Italie et 24 % pour la France.

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