Aller au contenu principal

Des risques mieux gérés grâce au règlement Omnibus

Validé par Bruxelles et Strasbourg, le volet agricole du règlement Omnibus améliore les dispositifs de gestion des risques.

Les députés européens ont largement aidé à faire avancée les volets gestion des risques et organisations de producteurs.
© M. Bottaro

Il aura fallu des mois de négociations, mais un compromis a finalement été trouvé sur le volet agricole du règlement Omnibus. Le 6 novembre, les experts du comité spécial agriculture ont confirmé leur accord sur le texte de consensus validé le 12 octobre par le conseil des ministres européens de l’Agriculture et le Parlement. Sous réserve que le volet agricole soit dissocié du reste du règlement, dont l'objet, bien plus large, consiste à réformer les règles financières applicables au budget de l’Union, ces nouvelles dispositions entreraient en vigueur dès 2018.

Les assurances climatiques déclenchées dès 20 % de perte

L’esprit de départ était de simplifier la PAC avec des améliorations techniques. À l’arrivée, Michel Dantin, député européen et membre de l'équipe de négociation, parle de "développement des outils de gestion des risques" et de «révision profonde du régime des organisations de producteurs et du droit de la concurrence européen». AGPB (producteurs de blé), AGPM (maïs), CGB (betterave) et Fop (oléoprotéagineux) ont salué dans un communiqué commun « l’avancée importante » que constituait le règlement en matière de gestion des risques. Il permet en particulier d'abaisser le seuil de déclenchement des assurances climatiques à 20 % de pertes de revenus, contre 30 % aujourd’hui. Ce nouveau seuil va également s’appliquer à l’instrument de stabilisation des revenus (ISR), dans sa version sectorielle. Cet outil ouvre un accès à un fonds de mutualisation dès lors qu’une perte du revenu moyen annuel est détectée dans le secteur. Le règlement augmente par ailleurs le taux de subvention pour souscrire à ce type de dispositif : de 65 %, il est porté à 70 %.

L’autre avancée concerne les organisations de producteurs, dont les pouvoirs sont renforcés. Ils pourront s’organiser afin de négocier des contrats clairs et précis avec leurs acheteurs, définir collectivement des standards de production ou les modalités de partage de la valeur ajoutée dans le cadre des interprofessions. Défendues avec âpreté par les eurodéputés, ces éléments n’étaient pas dans la proposition de la Commission… Et ne sont pas sans inquiéter la direction générale de la Concurrence.

Des outils peu utilisés jusqu’à présent

Les dépenses des États membres en matière d’outils de gestion des risques sur la période 2014-2020 sont budgétées à 2,7 milliards d’euros, soit 0,4 % du budget de la PAC seulement. Pour la Commission, cela reste un soutien «très bas ». Les assurances climatiques restent les instruments les plus utilisés. Elles absorbent 2,2 milliards, dont 63 % prévus pour Italie et 24 % pour la France.

Sous-titre
Vous êtes abonné(e)
Titre
IDENTIFIEZ-VOUS
Body
Connectez-vous à votre compte pour profiter de votre abonnement
Sous-titre
Vous n'êtes pas abonné(e)
Titre
Créez un compte
Body
Choisissez votre formule et créez votre compte pour accéder à tout Réussir Grandes Cultures

Les plus lus

Par défaut, la zone non traitée s’établit à partir de la limite de propriété du riverain et non à partir de ses bâtiments.  © C. Watier
Réglementation/ZNT : les 8 questions que tout agriculteur doit se poser pour éviter les pièges
Les zones non traitées à mettre en place près des habitations viennent compliquer le travail au champ, la gestion du parcellaire…
En agriculture de conservation des sols et en semis direct, le glyphosate pourrait être autorisé avec une limitation de dose. © Arvalis
Glyphosate : vers une interdiction en labour et maintien à dose réduite en non-labour
Selon les usages, la molécule devrait être interdite ou autorisée avec de fortes réductions des doses. L’agriculture de…
Sébastien Windsor Chambres d'agriculture
« 15 % des agriculteurs pourraient ne pas passer l’année » dans les zones intermédiaires (Chambres d'agriculture)
Sébastien Windsor , président de l'assemblée permanente des chambres d'agriculture, a alerté sur la situation difficile de…
plan de relance - volet agricole
Plan de relance/agriculture : 1,2 milliard d'euros pour la souveraineté agroalimentaire française
Plan protéines doté de 100 millions d'euros, "aide à la conversion" pour l'agroéquipement, crédit d'impôt pour la certification…
Avec une année 2020 "catastrophique" faisant suite à plusieurs mauvaises campagnes, les responsables de l'AGPB Eric Thirouin (président, à gauche) et Philippe Heusèle (secrétaire général) ont appelé à des mesures d'urgence pour soutenir le secteur. © G. Omnès
« Plus de la moitié des céréaliers ne dégageront aucun revenu en 2020 » (AGPB)
Le syndicat céréalier pointe du doigt la situation très difficile des grandes cultures depuis plusieurs années et qui culmine en…
La production mondiale tous blés (hors Chine) est stable par rapport à l'an passé, écartant le risque de bilan mondial très déficitaire.
[Marché] Blé tendre : les prix peuvent-ils monter en 2020-2021 ?
La bonne récolte mondiale 2020 de blé tendre permettra d’alimenter la demande sans pour autant regonfler les stocks assez bas des…
Publicité
Titre
Je m'abonne
Body
Moins de 8.50€/mois
Liste à puce
Accédez à tous les articles du site Grandes Cultures
Consultez les revues Réussir Grandes Cultures au format numérique sur tous les supports
Ne manquez aucune information grâce à la newsletter Grandes Cultures