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Des requêtes contre les certificats d’économie de phytos

Envisagés dans le cadre d’Écophyto 2, les certificats d’économie de produits phytos font l’objet d’une procédure au Conseil d’État, portée par les syndicats de producteurs et la distribution.

La profession fait front contre les CEPP (Certificats d’économies de produits phytos). Créés dans le cadre du plan Écophyto 2, ces certificats doivent être délivrés aux distributeurs selon leur capacité à limiter l’utilisation des phytos par les agriculteurs. D’après une ordonnance publiée le 8 octobre au Journal officiel, ils seraient expérimentés « grandeur nature » à partir du 1er juillet 2016. Le test durerait six ans et demi avec à la clé une pénalité forfaitaire pour les distributeurs n’ayant pas réussi à atteindre l’objectif qui leur aura été assigné. Le texte du 8 octobre ne donne pas de chiffres hormis celui du montant maximum de l’amende : cinq millions d’euros pour une même personne physique ou morale. Tout de même.

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