Aller au contenu principal

Des requêtes contre les certificats d’économie de phytos

Envisagés dans le cadre d’Écophyto 2, les certificats d’économie de produits phytos font l’objet d’une procédure au Conseil d’État, portée par les syndicats de producteurs et la distribution.

La profession fait front contre les CEPP (Certificats d’économies de produits phytos). Créés dans le cadre du plan Écophyto 2, ces certificats doivent être délivrés aux distributeurs selon leur capacité à limiter l’utilisation des phytos par les agriculteurs. D’après une ordonnance publiée le 8 octobre au Journal officiel, ils seraient expérimentés « grandeur nature » à partir du 1er juillet 2016. Le test durerait six ans et demi avec à la clé une pénalité forfaitaire pour les distributeurs n’ayant pas réussi à atteindre l’objectif qui leur aura été assigné. Le texte du 8 octobre ne donne pas de chiffres hormis celui du montant maximum de l’amende : cinq millions d’euros pour une même personne physique ou morale. Tout de même.

Les associations de producteurs légitimées par le Conseil d’État

Fortement opposées au projet, Coop de France et la FNA (Fédération du négoce agricole) ont contesté conjointement le texte auprès du Conseil d’État, arguant que l’ordonnance porte « une atteinte grave et immédiate à l’équilibre économique des entreprises de distribution agricole ». Entre autres griefs : les risques de distorsions de concurrence avec les autres pays européens, l’insécurité juridique générée… Les associations de producteurs (FNSEA, AGPM pour le maïs, AGPB pour le blé et FOP pour les oléoprotéagineux) les ont rapidement rejointes. Le Conseil d’État a rendu une première réponse le 16 décembre. S’il ne s’agit pas pour lui d’une urgence, les éventuelles pénalités ne pouvant être réclamées avant 2022, il admet que les associations de producteurs ont leur mot à dire sur le sujet. C’est une petite victoire pour ces dernières, les CEPP touchant de façon indirecte les exploitants (pertes de rendements potentielles, hausse des charges…).

Les plus lus

<em class="placeholder">Paysage avec diversité culturale.</em>
Telepac 2025 : la rotation des cultures de la BCAE 7 n’est plus obligatoire

La version révisée du plan stratégique national (PSN) de la PAC 2023-2027 vient d’être validée par l’Europe. Pour la PAC…

<em class="placeholder">Tracteur réalisant un désherbage mécanique sur une parcelle en AB.</em>
Telepac : quelles aides bio pour la PAC 2025 ?

À quelles aides de la PAC avez-vous droit en 2025 si vous convertissez votre exploitation au bio ou si vous êtes déjà en bio…

Label HVE sur une photographie de céréales.
HVE : comment bénéficier du crédit d’impôt HVE en 2025 ?

La loi de finances 2025 a de nouveau reconduit le crédit d’impôt HVE (Haute valeur environnementale) pour un an. Les…

<em class="placeholder">Plante de datura stramoine en fleur. </em>
« La télédétection du datura par drone me coûte 72 €/ha, mais c’est un outil de lutte indispensable sur mon exploitation des Pyrénées-Atlantiques »

Anne Darrouzet est agricultrice en bio à Bougarber, dans les Pyrénées-Atlantiques. Elle a mené pendant des années une…

<em class="placeholder">Vincent Prévost, agriculteur à Gueux, dans la Marne</em>
Chardon : « Je garde une attention constante tout au long de la rotation pour limiter cette adventice dans mes parcelles dans la Marne »
Producteur de grandes cultures à Gueux dans la Marne, Vincent Prévost reste vigilant tout au long de la rotation pour limiter au…
champs de céréales bio
Comment obtenir le crédit d’impôt bio en 2025 ?

Le crédit d’impôt en faveur de l’agriculture biologique a été prolongé jusqu’à l’année 2025 par la loi de finances 2022 avec…

Publicité
Titre
Je m'abonne
Body
A partir de 96€/an
Liste à puce
Accédez à tous les articles du site Grandes Cultures
Consultez les revues Réussir Grandes Cultures au format numérique sur tous les supports
Ne manquez aucune information grâce à la newsletter Grandes Cultures