Des aides Pac qui auraient baissé avec ou sans transfert du premier vers le second pilier
Indépendamment de l’annonce du 27 juillet (transfert de 4,2 % des crédits du premier pilier vers le second), les DPB 2018 auraient de toute façon baissé par rapport à 2017.
C’est l’effet de la « convergence interne », exigée par l’Europe dans le cadre de la réforme de la PAC : les États membres qui utilisent les références historiques pour calculer les paiements directs sont tenus d’aller vers une uniformisation des montants à l’hectare d’ici 2019 (moyenne française de l’ordre de 240 euros/ha).
Le transfert de crédit de 4,2 % vient s’ajouter aux 3,3 % déjà programmés lors de la mise en place de la réforme de la PAC sur 2016 à 2020, afin de prendre en compte l’élargissement du périmètre du second pilier à la gestion des risques sanitaires, au bio et à l’assurance récolte. Les textes laissent la possibilité de monter à 15 %...
La programmation 2015-2020 prévoyait la mise en place en 2018 d’un prélèvement de 20 % supplémentaire sur le premier pilier au titre du paiement redistributif. Celui-ci correspond à une majoration de l’aide versée aux 52 premiers hectares afin de soutenir les petites exploitations. Il restera à 10 %, comme en 2017 et en 2016... Sachant qu'il est tout de même prévu à 20 % en 2020.
Au jeu de la redistribution, les producteurs de grandes cultures, à l'exception de ceux passant au bio, seront probablement perdants. Les MAEC systèmes grandes cultures ne marchent pas très bien. Et le PCAE, même s’il contient des mesures spécifiques aux productions végétales, séduit surtout les éleveurs.
