Des aides en baisse quels que soient les scénarios de réforme de la PAC

Avant, il y avait les DPU. À partir de 2015, avec la nouvelle PAC, les DPU disparaissent pour laisser place, non pas à une, mais à trois nouvelles formes d’aides découplées : le paiement vert, la majoration sur les 52 premiers hectares, dit paiement redistributif, et le droit au paiement de base (DPB). Comment, à partir du DPU historique de son exploitation, peut-on en déduire le montant de ces trois types d’aide, puis celui de l’aide couplée perçue à partir de 2015 ? L’exercice est particulièrement périlleux car un élément supplémentaire vient s’ajouter au raisonnement : la convergence progressive sur la période 2015 à 2019 d’une partie des aides couplées. Prenons l’exemple de l’EARL de Ferrus, 200 hectares dans l’Eure ayant deux associés : Francis et André. Actuellement, son DPU moyen, après modulation, est de 301 euros par hectare (€/ha).

Un exemple concret à la loupe

Au niveau national, le DPU moyen actuel est de 268 €/ha. L’EARL de Ferrus a donc un DPU supérieur à la moyenne nationale. C’est vers ce montant de 268 euros que vont converger les aides découplées des agriculteurs français d’ici 2019. Ou du moins s’en approcher car les pouvoirs publics ont décidé de ne pas appliquer une convergence à 100 % d’ici 2019, mais de s’arrêter en chemin pour aboutir à la fin 2019 à un paiement par exploitation ayant subi une convergence à 70 % et conservé sa valeur historique à 30 %.
En fait, l’aide découplée moyenne actuelle de 268 €/ha va être amputée de trois façons : premièrement le nouveau budget de la PAC est réduit de 5 % ; deuxièmement pour pouvoir relever l’enveloppe des aides couplées de 10 à 15 % du budget total du premier pilier de la PAC, il faut réduire de 5 % l’aide découplée. Troisièmement, le ministère a décidé de transférer 3 % du budget du premier pilier vers le deuxième pilier afin de financer le plan de modernisation des exploitations agricoles, ce qui réduit d’autant le paiement découplé versé directement aux agriculteurs.

Tenir compte des valeurs nationales

Avant de calculer ses propres références individuelles, il faut dans un premier temps s’intéresser aux valeurs moyennes nationales des trois compartiments des aides.
• Le paiement vert imposant le respect de certaines conditions environnementales (pas de retournement de prairies, diversification des cultures, respect de 5 % surfaces d’intérêt écologique) va utiliser 30 % de l’enveloppe du premier pilier, soit un montant moyen national de 86 €/ha chaque année.
• Le paiement redistributif va mobiliser 5 % de l’enveloppe nationale du premier pilier de la PAC en 2015, 10 % en 2016, 15 % en 2017 pour atteindre 20 % en 2018 et 2019. En 2015, le paiement redistributif moyen national s’élèvera à 26 euros par hectare pour atteindre 103 en 2019. Il va être distribué de manière forfaitaire sur les 52 premiers hectares de toutes les exploitations françaises. Par exemple, chez Francis et André, les 52 premiers hectares permettront de percevoir 26 €/ha en 2015 et les 148 hectares supplémentaires n’y seront pas éligibles.
• Le droit au paiement de base correspond au reste de l’enveloppe du premier pilier une fois que l’on a déduit le paiement vert et le paiement redistributif, soit une valeur moyenne en France de 132 €/ha en 2015 pour descendre à 89 €/ha en 2019.
C’est à partir de ces valeurs nationales qu’il est possible de calculer ses propres références pour le paiement vert et le paiement de base. Il faut multiplier le paiement national par le rapport entre votre DPU moyen après modulation et le DPU national.

Déterminer ses propres références

Par exemple, pour l’EARL de Ferrus, son paiement vert est de 96 €/ha (paiement vert national de 86 multiplié par son DPU de 301 divisé par le DPU national de 268), et son paiement de base en 2015 est de 148 euros (132 x 301/268). Francis et André connaissent donc désormais leurs trois aides de référence pour 2015 : 26 €/ha de paiement redistributif, 96 €/ha de paiement vert et 148 €/ha de paiement de base.
Ainsi, sur les 52 premiers hectares de l’EARL de Ferrus, l’aide de référence est de 270 €/ha (26 + 96 +148) et sur les 148 hectares supplémentaires de 244 €/ha (96 + 148). Au final, l’aide moyenne de référence sur l’ensemble de l’exploitation est de 251 €/ha calculée ainsi : (270 x 52 + 244 x 148)/200. Mais attention : les deux associés ne toucheront jamais cette valeur de 251 €/ha car dès l’année 2015, une dose de convergence va s’appliquer. Cette convergence qui doit atteindre 70 % en 2019 est répartie de façon progressive, soit 14 % par an. Ainsi, en 2015, le montant des aides de l’EARL de Francis et André sera composé de 14 % de l’aide moyenne nationale + 86 % de ses références individuelles, puis l’année suivante 28 % de l’aide nationale + 72 % de ses références individuelles, et ainsi de suite jusqu’en 2019 pour atteindre 70 % de l’aide nationale et 30 % de sa référence individuelle. En 2015, l’EARL de Ferrus percevra 247 €/ha d’aide couplée, soit 82 % du montant perçu avant la réforme. Et en 2019, elle touchera 208 €/ha, soit 69 %.