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Dérive administrative sur les zones de non traitement

Les zones de non traitement des produits phytos s’étendent au-delà des ZNT obligatoires au bord des points d’eau. Leurs modalités d’application peuvent différer selon les départements. Éclairage sur des mesures administratives qui sont parfois encore en discussion.

Les ZNT (zones non traitées) sont de nouveau obligatoires au bord des points d’eau. L’arrêté du 12 septembre 2006 qui les instituait avait été abrogé par le Conseil d’État sur un vice de forme l’an dernier. Quelques (vives) discussions sur de nouvelles versions ont finalement accouché d’un arrêté le 7 mai 2017 (1). Il n’apporte rien de nouveau sur les zones non traitées (2) sinon sur la définition des points d’eau. Il est vrai que la loi Biodiversité est passée par là, votée en 2016. Elle définit notamment ce qu’est un cours d’eau qui, pour être considéré légalement comme tel, doit présenter un lit naturel alimenté par une source et un débit suffisant la majeure partie de l’année (article L215-7-1 du Code de l’environnement). Une cartographie des cours d’eau se rapportant à cette définition a démarré dès 2015 dans chaque département.

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