Entrepreneurs de travaux betteraviers

Demandez une indémnisation si votre activité a baissé

Les entrepreneurs de travaux betteraviers ont jusqu'au 31 janvier 2009 pour déposer un dossier de demande d’indemnisation auprès de l’OniGC. Le règlement européen n° 320/2006 ouvre une compensation de leurs pertes, en particulier celles liées à la dépréciation des machines aux entrepreneurs de travaux agricoles ayant réalisé des travaux facturés pour le compte de planteurs.

Les entrepreneurs qui assurent ces travaux ont supporté le choc d’une baisse de chiffre d’affaires en travaux betteraviers pour certains, voir la cessation de toute activité pour d’autres en fonction de la diminution de la production ou de l’abandon de la production dans leur région. Au terme de deux ans de travaux, la Fédération Nationale Entrepreneurs Des Territoires a obtenu pour les entrepreneurs une enveloppe nationale d’environ 3 505 000 euros pour les indemniser des pertes subies suite à la restructuration du secteur sucre (arrêté du 30 mai 2008).

73 % des 21 937 planteurs ayant abandonné des droits ont indiqué avoir eu recours à une entreprise de travaux agricoles ; ce pourcentage représente, en quota de sucre abandonné, 61,5% du total, des données qui confirment la première place des entrepreneurs sur ce marché de la récolte. Une circulaire du Ministère de l’agriculture et de la pêche, mise en ligne sur le site OniGC le 16 décembre, définit les modalités de répartition de l’aide à la restructuration betteravière. Quatre critères ont été retenus :

- l’identification de l’entreprise en tant que prestataire immatriculé au RCS,
- le nombre d’hectares arrachés perdus par l’entreprise,
- l’âge et le type de machine de récolte,
- la disparition de la production dans le bassin betteravier.

Le formulaire de demande d’indemnisation, ainsi que les consignes de remplissage du dossier sont disponibles et téléchargeables sur le site Internet de l’OniGC dans « marché »/ « OMC sucre » : http://www.onigc.fr/pages/frliste.asp?affichage=2&codelan=FR&cleuti=&co….
Les documents suivants sont également en ligne sur le site EDT : www.e-d-t.org

Attention, les dossiers doivent être renvoyés au plus vite avant le 31 janvier 2009 à l’ONIGC, une partie via la voie postale, l’autre partie par le biais d’internet