Aller au contenu principal

Entrepreneurs de travaux betteraviers
Demandez une indémnisation si votre activité a baissé

Les entrepreneurs de travaux agricoles touchés par la restructuration betteravière ont jusqu’au 31 janvier pour déposer leur dossier d’indemnisation si certains de leurs clients ont cessé la production de betteraves.

Les entrepreneurs de travaux betteraviers ont jusqu'au 31 janvier 2009 pour déposer un dossier de demande d’indemnisation auprès de l’OniGC. Le règlement européen n° 320/2006 ouvre une compensation de leurs pertes, en particulier celles liées à la dépréciation des machines aux entrepreneurs de travaux agricoles ayant réalisé des travaux facturés pour le compte de planteurs.

Les entrepreneurs qui assurent ces travaux ont supporté le choc d’une baisse de chiffre d’affaires en travaux betteraviers pour certains, voir la cessation de toute activité pour d’autres en fonction de la diminution de la production ou de l’abandon de la production dans leur région. Au terme de deux ans de travaux, la Fédération Nationale Entrepreneurs Des Territoires a obtenu pour les entrepreneurs une enveloppe nationale d’environ 3 505 000 euros pour les indemniser des pertes subies suite à la restructuration du secteur sucre (arrêté du 30 mai 2008).

73 % des 21 937 planteurs ayant abandonné des droits ont indiqué avoir eu recours à une entreprise de travaux agricoles ; ce pourcentage représente, en quota de sucre abandonné, 61,5% du total, des données qui confirment la première place des entrepreneurs sur ce marché de la récolte. Une circulaire du Ministère de l’agriculture et de la pêche, mise en ligne sur le site OniGC le 16 décembre, définit les modalités de répartition de l’aide à la restructuration betteravière. Quatre critères ont été retenus :

- l’identification de l’entreprise en tant que prestataire immatriculé au RCS,
- le nombre d’hectares arrachés perdus par l’entreprise,
- l’âge et le type de machine de récolte,
- la disparition de la production dans le bassin betteravier.

Le formulaire de demande d’indemnisation, ainsi que les consignes de remplissage du dossier sont disponibles et téléchargeables sur le site Internet de l’OniGC dans « marché »/ « OMC sucre » : http://www.onigc.fr/pages/frliste.asp?affichage=2&codelan=FR&cleuti=&coderub=4&codssrub=134.
Les documents suivants sont également en ligne sur le site EDT : www.e-d-t.org

Attention, les dossiers doivent être renvoyés au plus vite avant le 31 janvier 2009 à l’ONIGC, une partie via la voie postale, l’autre partie par le biais d’internet

Sous-titre
Vous êtes abonné(e)
Titre
IDENTIFIEZ-VOUS
Body
Connectez-vous à votre compte pour profiter de votre abonnement
Sous-titre
Vous n'êtes pas abonné(e)
Titre
Créez un compte
Body
Choisissez votre formule et créez votre compte pour accéder à tout Réussir Grandes Cultures

Les plus lus

Par défaut, la zone non traitée s’établit à partir de la limite de propriété du riverain et non à partir de ses bâtiments.  © C. Watier
Réglementation/ZNT : les 8 questions que tout agriculteur doit se poser pour éviter les pièges
Les zones non traitées à mettre en place près des habitations viennent compliquer le travail au champ, la gestion du parcellaire…
Sébastien Windsor Chambres d'agriculture
« 15 % des agriculteurs pourraient ne pas passer l’année » dans les zones intermédiaires (Chambres d'agriculture)
Sébastien Windsor , président de l'assemblée permanente des chambres d'agriculture, a alerté sur la situation difficile de…
plan de relance - volet agricole
Plan de relance/agriculture : 1,2 milliard d'euros pour la souveraineté agroalimentaire française
Plan protéines doté de 100 millions d'euros, "aide à la conversion" pour l'agroéquipement, crédit d'impôt pour la certification…
Avec une année 2020 "catastrophique" faisant suite à plusieurs mauvaises campagnes, les responsables de l'AGPB Eric Thirouin (président, à gauche) et Philippe Heusèle (secrétaire général) ont appelé à des mesures d'urgence pour soutenir le secteur. © G. Omnès
« Plus de la moitié des céréaliers ne dégageront aucun revenu en 2020 » (AGPB)
Le syndicat céréalier pointe du doigt la situation très difficile des grandes cultures depuis plusieurs années et qui culmine en…
chargement d'un bateau au port céréalier de Rouen
Blé tendre : les exportations françaises menacée par la Russie sur l'Algérie
Selon Thierry de Boussac, du Synacomex, le cahier des charges de l'office d'Etat algérien, en charge des importations de blé…
« Une rénovation de toiture avec du photovoltaïque pour un risque zéro »
Sylvain Pigeon, agriculteur à Mareuil en Brie (51), a changé la toiture de son bâtiment en développant un projet photovoltaïque…
Publicité
Titre
Je m'abonne
Body
Moins de 8.50€/mois
Liste à puce
Accédez à tous les articles du site Grandes Cultures
Consultez les revues Réussir Grandes Cultures au format numérique sur tous les supports
Ne manquez aucune information grâce à la newsletter Grandes Cultures