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Dégats de gibier : comment se faire indemniser ?

Les dégâts de grand gibier sont indemnisés par les chasseurs, à condition de les signaler à la fédération des chasseurs de son département et d'accueillir un estimateur.

Dès les premiers dégâts constatés, il est impératif de contacter sans tarder la fédération des chasseurs de votre département.
Dès les premiers dégâts constatés, il est impératif de contacter sans tarder la fédération des chasseurs de votre département.
© F. Carbonel/Archives

Que faire lorsque l’on constate des dégâts de gibier dans ses parcelles ? « Il faut avoir le réflexe de contacter la Fédération départementale des chasseurs (FDC) où se situe la parcelle », explique Matthieu Salvaudon, directeur adjoint à la Fédération nationale des chasseurs. Attention, les dégâts de lapins, ragondins ou blaireaux n’ouvrent pas droit à indemnisation : seuls les dommages du grand gibier sont pris en charge par les chasseurs.

L’agriculteur reçoit alors un formulaire de déclaration dans lequel il doit renseigner des éléments comme le descriptif de la parcelle, les dégâts estimés, la date d’apparition… Le document doit être renvoyé à la fédération départementale, qui missionne alors un estimateur pour évaluer les dégâts, sur place, sous huit jours ouvrés.

Un seuil d’indemnisation à 3%

L’indemnisation est due lorsque plus de 3 % de la surface de la parcelle culturale est endommagée, ou si le montant dépasse 230 euros. « Si les dégâts ont lieu avant la récolte, l’estimateur va définir la surface concernée et quantifier la perte de récolte, détaille Matthieu Salvaudon. Il est important de ne pas attendre la récolte et d’appeler dès les premiers dégâts constatés. »

Plus on attend, plus il est difficile d’identifier la cause des dégâts et plus la possibilité d’un resemis est limitée. Si les dégâts se succèdent sur des resemis, il faut chaque fois appeler la FDC. En cas de resemis, l’exploitant est rapidement payé sur le travail engagé. S’il ne ressème pas, l’estimateur dresse un constat provisoire et reviendra au moment de la récolte pour estimer les pertes sur la zone endommagée.

Dans tous les cas, il faut demander à la FDC de faire revenir l’estimateur pour estimer le rendement. C’est indispensable pour que le dédommagement puisse être versé. Les indemnisations sont versées dès la publication du barème départemental annuel, établi pour chaque type de cultures par une commission paritaire réunissant chasseurs et agriculteurs.

Le prix d’indemnisation est fixé dans chaque département en concordance avec le barème national, lui-même adossé à des moyennes de marché et en tenant compte des frais non engagés comme le séchage ou le transport.

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