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Déclaration Pac : surtout, ne pas attendre le 15 juin

La période de télédéclaration des aides PAC est ouverte et sera prolongée jusqu'au 15 juin en raison des mesures de confinement.

Pour éviter un retard des paiements à l'automne, il est recommandé de ne pas attendre pour effectuer sa déclaration PAC en ligne.
© C. Baudart

La date limite de dépôt des déclarations de surfaces PAC en ligne est reportée du 15 mai au 15 juin, en raison de l’épidémie de Covid-19 et des mesures de confinement. Le gouvernement a annoncé ce report d’un mois le 1er avril, jour de l’ouverture du site Télépac aux télédéclarations 2020. La décision était attendue depuis l’accord de la Commission européenne, le 17 mars, d’autoriser ce report. La mesure a été saluée par les organismes agricoles qui accompagnent leurs clients dans cette déclaration. « Le confinement des conseillers de tous les organismes ne permet pas l’accompagnement des agriculteurs dans de bonnes conditions », plaidait par exemple le réseau FNSEA. Pour les producteurs de grandes cultures, cette déclaration concerne les aides découplées, les aides couplées végétales, l’ICHN (indemnité compensatoire de handicaps naturels), les aides en faveur de l’agriculture biologique, les mesures agroenvironnementales et climatiques (MAEC) et l’aide à l’assurance récolte.

Malgré ce report, le ministère de l’Agriculture recommande aux agriculteurs de ne pas attendre la date du 15 juin pour déclarer. L’enjeu est d’assurer l’instruction rapide des dossiers et d’éviter un retard du paiement des aides d’un mois. Une recommandation d’autant plus pertinente que la télédéclaration comporte peu ou pas de nouveautés cette année.

Les Chambres d'agricultures, qui proposent des prestations d'aide à la déclaration, appellent elles aussi à s'y prendre « dès maintenant » du fait des complications d'organisation liées au coronavirus. « En raison de la situation exceptionnelle créée par l’épidémie de COVID 19, des solutions d’assistance à distance sont mises en place afin d’assurer la continuité du service de façon dématérialisée, soulignent les organismes consulaires dans un communiqué. La situation sanitaire perturbe donc fortement l’organisation de l'accompagnement des agriculteurs avec des coûts supplémentaires et des délais d'intervention qui seront plus importants. »

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